État du processus : Abandonné ou abrogé

International Service for Human RIghts
Afrique | Guinée
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Guinée: projet de loi portant protection et promotion des défenseurs des droits humains en Republique de Guinée

En 2017, un projet de loi a été élaboré par des acteur·rice·s de la société civile guinéenne. Avec des acteur·rice·s...
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Asie | L'Inde
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Inde : Projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

En 2018, le député Shri A.P. J Ithender Reddy a présenté le projet de loi sur la protection des défenseur·e·s...
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Sistema Información Legislativa de Paraguay
Les Amériques | Paraguay
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2016

Paraguay : Projet de loi sur la liberté d’expression, la protection des journalistes, des travailleur·se·s de la presse et des défenseur·e·s des droits humains

Le 16 novembre 2016, un projet de loi sur la liberté d’expression et la protection des journalistes, des travailleurs de...
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Gaceta Parlamentaria Mexico
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Mexique: projet de loi générale visant à respecter, protéger, garantir et promouvoir les droits des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 avril 2019, le Parlement mexicain a proposé une réforme des articles 6 et 73 de la Constitution politique...
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Senate of the Philippines
Asie | Philippines
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Philippines: projet de loi 2019 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 1er juillet 2019, la Chambre des représentants des Philippines a adopté le projet de loi de la Chambre HB00161...
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Portal Camara dos Deputados
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2009

Brésil: Projet de loi 4575/2009 créant le programme de protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 29 janvier 2009, le projet de loi 4575/2009 créant le programme de protection des défenseurs des droits de l’homme...
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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

République Démocratique du Congo: proposition de loi relative a la protection et a la responsabilite des défenseur·e·s des droit humains

En mai 2017, le premier projet de loi sur la protection et les responsabilités défenseur·e·s des droits humains pour une...
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Assemblée Nationale du Burkina Faso
Burkina Faso | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Burkina Faso: Loi n° 039-2017/AN portant protection des defenseurs des droits humains

Le 27 juin 2017, le gouvernement du Burkina Faso a adopté la Loi n° 039-2017/AN relative à la protection des...
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President of the Islamic Republic of Afghanistan
Asie | Afghanistan
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2020

Afghanistan : le décret de la République islamique d’Afghanistan portant nomination d’une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 3 décembre 2020, le gouvernement afghan a nommé une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains....
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Journal Officiel de la République du Mali
Mali | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2020

Mali: Décret N°2020-0087/P-RM 2020 pour l’application de la loi sur les défenseur·e·s

Le 21 février 2020, la République du Mali a adopté Décret N°2020-0087/P-RM fixant les modalites d’application de la loi relative...
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