Afrique

En termes de lois pour la protection des DDH, le pays pionnier en Afrique a été la République démocratique du Congo, qui a commencé en 2007 à débattre des lois dans les provinces et au niveau national. Mais c’est surtout depuis 2015 que des lois ont été adoptées dans plusieurs pays, principalement, mais pas exclusivement, en Afrique de l’Ouest. C’est la région qui compte le plus de processus nationaux sur les lois, quinze au total, mais aussi le plus de processus bloqués ou abandonnés (sept sur quinze).

 

Ces lois nationales sont généralement basées sur la déclaration des Nations unies sur les défenseur·e·s des droits humains, ainsi que sur la loi type élaborée par le Service international pour les droits humains.

 

Prises dans leur ensemble, ces lois définissent succinctement une série de droits pour les défenseur·e·s des droits humains, qui recoupent dans une large mesure les droits dont jouit toute personne en tant que citoyen de ces pays. Plusieurs d’entre elles encadrent leur application, d’autres non. Et plusieurs lois contiennent une série de “responsabilités” de la part des DDH, comme par exemple dans la loi de 2014 de la Côte d’Ivoire :

o Art. 10 : ” Les DDH sont tenus d’exercer leurs droits et libertés de manière impartiale et dans le respect des droits d’autrui, de la sécurité publique et de l’intérêt général “.

o Art. 12 : “… Les défenseurs des droits de l’homme doivent contribuer à la préservation et au renforcement de la solidarité sociale et nationale ….. “

Ces responsabilités attribuées aux DDH pourraient servir de base pour délégitimer l’action des DDH.

 

 

A la mi-2021, la liste des pays ayant des politiques de protection en Afrique est la suivante :

Loi en vigueur : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali,

Décret ou réglementation infranationale : République démocratique du Congo

Discussions en cours : Ouganda, Madagascar, Niger, République du Congo, Tanzanie, Togo.

Débats antérieurs, non repris actuellement : Cameroun, Guinée, Kenya, Sierra Leone, Sud Soudan.

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