Afrique

En termes de lois pour la protection des DDH, le pays pionnier en Afrique a été la République démocratique du Congo, qui a commencé en 2007 à débattre des lois dans les provinces et au niveau national. Mais c’est surtout depuis 2015 que des lois ont été adoptées dans plusieurs pays, principalement, mais pas exclusivement, en Afrique de l’Ouest. C’est la région qui compte le plus de processus nationaux sur les lois, quinze au total, mais aussi le plus de processus bloqués ou abandonnés (sept sur quinze).

 

Ces lois nationales sont généralement basées sur la déclaration des Nations unies sur les défenseur·e·s des droits humains, ainsi que sur la loi type élaborée par le Service international pour les droits humains.

 

Prises dans leur ensemble, ces lois définissent succinctement une série de droits pour les défenseur·e·s des droits humains, qui recoupent dans une large mesure les droits dont jouit toute personne en tant que citoyen de ces pays. Plusieurs d’entre elles encadrent leur application, d’autres non. Et plusieurs lois contiennent une série de “responsabilités” de la part des DDH, comme par exemple dans la loi de 2014 de la Côte d’Ivoire :

o Art. 10 : ” Les DDH sont tenus d’exercer leurs droits et libertés de manière impartiale et dans le respect des droits d’autrui, de la sécurité publique et de l’intérêt général “.

o Art. 12 : “… Les défenseurs des droits de l’homme doivent contribuer à la préservation et au renforcement de la solidarité sociale et nationale ….. “

Ces responsabilités attribuées aux DDH pourraient servir de base pour délégitimer l’action des DDH.

 

 

A la mi-2021, la liste des pays ayant des politiques de protection en Afrique est la suivante :

Loi en vigueur : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali,

Décret ou réglementation infranationale : République démocratique du Congo

Discussions en cours : Ouganda, Madagascar, Niger, République du Congo, Tanzanie, Togo.

Débats antérieurs, non repris actuellement : Cameroun, Guinée, Kenya, Sierra Leone, Sud Soudan.

2017
In 2017, a draft law was developed by Guinean civil society actors. Together with global civil society actors such as...
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
2017
Le 1er avril 2017, des représentant·e·s d’organisations de la société civile, d’institutions nationales des droits humains et de gouvernements d’Afrique...
International Service for Human Rights
2021
Le 26 mars 2021, un projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains a été finalisé et...
On the 26th of March, a draft law on the protection of human rights defenders was finalised and submitted to...
Protection International
2022
Un projet d’Edit portant protection des defenseur·e·s des droits humains et journalistes a été proposé à l’Assemblée Provincial du province...
Internatinal Service of Human Rights
2022
Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
International Service for Human Rights
2017
En Sierra Leone, des discussions sont en cours sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits...
République du Niger
2022
Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
ISHR
2021
Du 18 au 20 octobre 2021, le Service International pour les Droits Humains (ISHR) a organisé une consultation régionale à...
Portail Officiel du gouvernement de Côte d’Ivoire
2021
Le 10 novembre 2021, le gouvernement ivoirien a adopté l’arrêté interministériel N°972/MJDH/MEMD/MIS, créant le Comité de protection des défenseur·e·s des...