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À propos de ce projet

Pourquoi

Pourquoi a-t-on besoin de politiques publiques pour la protection des défenseur·e·s des droits humains ?

Bien que la société dans son ensemble joue un rôle dans la construction d’un environnement favorable à la défense des droits humains, ce sont en définitive les États et leurs autorités publiques qui sont responsables de protéger les DDH et, de façon plus générale, de garantir leur capacité d’exercer le droit de défendre les droits humains. Il existe une grande diversité de normes et recommandations, émises par des instances internationales et régionales des droits humains, qui soulignent l’obligation qui incombe à l’État de garantir que les défenseur·e·s puissent défendre les droits sans crainte des menaces et agressions.

Ces recommandations devraient être suivies intégralement. Cela commence par la mise en place d’un cadre légal propice et d’une série de politiques publiques qui coordonnent les actions entre institutions, aussi bien pour prévenir les agressions que pour y réagir rapidement lorsqu’elles se produisent.

En pratique, toutefois, nous avons observé que de nombreux États n’ont pas encore adopté de politiques intégrales luttant contre les violences à l’encontre des défenseur·e·s des droits humains. Seuls quelques-uns d’entre eux se sont dotés de mécanismes de protection, qui d’ailleurs se concentrent essentiellement sur des mesures de sécurité ponctuelles insuffisantes, telles que les boutons d’alarme, les gilets pare-balles, les caméras de surveillance ou le recours à des gardes du corps. En réalité, ces mesures ne réduisent pas la violence à l’égard des défenseur·e·s, puisqu’elles ne s’attaquent pas aux causes profondes de la violence structurelle qui met les DDH en danger.

Le problème de la violence à l’encontre des DDH est un sujet complexe qui ne peut être résolu par des mécanismes de protection fonctionnant isolément des autres institutions gouvernementales et étatiques. Il doit être abordé de plusieurs angles, en coordonnant les actions de différents acteurs institutionnels. Face à cette complexité, la meilleure approche est celle des politiques publiques.

Les mécanismes et mesures de protection devraient faire partie de politiques publiques plus générales qui coordonnent les lois, instruments et actions visant à garantir le droit de défendre les droits humains.

Toute politique publique portant sur la protection des DDH devra reposer sur une compréhension vaste et approfondie de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (communément appelée Déclaration des Nations Unies sur les défenseur·e·s). Elle devrait par ailleurs examiner et mettre en œuvre le corpus croissant de normes découlant des résolutions et déclarations ultérieures de l’ONU, ainsi que de celles qui ont été adoptées par les instances régionales.

Faisant office de feuille de route afin d’améliorer l’environnement pour les DDH, les politiques publiques exigent d’être soigneusement planifiées et mises en œuvre, régulièrement évaluées et corrigées si nécessaire. Des procédures préétablies et une expertise technique sont cruciales pour contrebalancer l’influence politique dans le cadre du processus de décision des politiques. Idéalement, une grande diversité d’experts sont consultés lorsqu’on élabore ces politiques publiques : non seulement ceux du gouvernement, mais aussi des défenseur·e·s des droits humains et des membres de la société civile au niveau national et international.

Comment cet Observatoire aide-t-il à bâtir de meilleures politiques de protection et un meilleur environnement pour les DDH ?

Depuis l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseur·e·s en 1998, de plus en plus d’États œuvrent en vue de l’adoption de lois et de mécanismes protégeant les DDH. Mais au vu de la complexité et de l’évolution rapide de la nature de ce travail, il n’est pas toujours facile de trouver des informations utiles et actualisées concernant ce qui fonctionne ou pas.

L’Observatoire vise à accompagner les débats publics en cours concernant les politiques publiques nationales de protection des DDH, ainsi qu’à faire en sorte que la Déclaration des Nations Unies sur les défenseur·e·s soit traduite en actes concrets des États. Rappelons que l’analyse de PI est basée sur des années d’expérience, et tient ainsi compte de divers obstacles qui peuvent entraver le droit de défendre les droits humains au fil du temps.

L’Observatoire est un outil pratique pour les entités tenues par des obligations, les décideur·se·s, la société civile et les autres acteurs impliqués dans la protection des DDH. Grâce à sa base de données, les parties prenantes peuvent accéder à des informations pertinentes, rester à jour des évolutions des politiques et rechercher des orientations ou des références concernant les meilleures pratiques d’autres pays.

En résumé, l’Observatoire se veut une source d’inspiration pour tou·te·s celles et ceux qui œuvrent à bâtir des politiques nationales efficaces faisant respecter le droit de défendre les droits humains.

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