République démocratique du Congo

Le projet de loi de la RD Congo sur les responsabilités et la protection des défenseur·e·s des droits humains a été approuvé par le Sénat en mai 2017. L’objectif de la loi est de définir ce qu’est un·e défenseur·e des droits humains et de confier à la Commission nationale des droits de l’homme des missions de contrôle de l’application de la législation défenseur·e·s des droits humains

 

Une initiative de la Province du Sud-Kivu :

Le 30 décembre 2015, l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu a voté à l’unanimité l’adoption du décret sur la protection des défenseurs des droits humains, qui a ensuite été transmis au gouverneur de la province pour approbation finale, laquelle a été accordée le 10 février 2016.

 

Initiative de la Province du Nord-Kivu :

En 2019, contraint par la situation des droits humains au Nord-Kivu, et inspiré par l’édit du Sud-Kivu, le réseau Synergie Ukingo Wetu avec Protection International a collaboré avec des journalistes et d’autres acteurs des droits humains pour la rédaction et l’approbation de l’édit n° 001/2019 de novembre 2019 par l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

En 2021, un nouvel édit est en discussion au parlement de la province du Sud-Ubangui, et un projet de loi est à nouveau en débat dans les chambres législatives de Kinshasa. (informations à mettre à jour)

Mise à jour : 02/2020