Republique Democratique du Congo: projet de loi sur les défenseur.e.s des droits humains approuvé à l’Assemblée Nationale

Le 12 décembre 2022, l’Assemblée nationale congolaise a approuvé un projet de loi sur les défenseur.e.s des droits humains. Ce projet de loi, qui est en cours d’élaboration depuis 2017, vise à assurer la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s des droits humains en République Démocratique du Congo (RDC). Une loi nationale incarnerait une politique centralisée tant attendue pour les défenseur.e.s des droits humains partout en RDC. Pour l’instant, il n’existe que deux édits locaux en place dans les deux provinces du Sud-Kivu (2016) et du Nord-Kivu (2019). Ceux-ci ne protègent les défenseurs.e.s des droits humains que dans ces provinces spécifiques.

Le projet de loi sera discuté au Sénat congolais à partir du 15 mars 2023. En préparation de ces discussions, Protection International fournit des commentaires aux sénateur.rice.s sur le projet de loi actuel afin de s’assurer que ses dispositions offrent une protection efficace et sans ambiguïté aux défenseur.e.s des droits humains.

Pour toute question concernant ce processus, veuillez écrire à focus@protectioninternational.org.