Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Internatinal Service of Human Rights
2022
Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
International Service for Human Rights
2017
En Sierra Leone, des discussions sont en cours sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits...
Rappler
2022
Aux Philippines, deux propositions sur la protection des défenseur·e·s des droits humains sont en attente. Comme indiqué dans l’article ci-joint...
Estado Peruano
2019
Cette résolution 0159-2019 a été adoptée par le gouvernement péruvien en 2019. Elle a été publiée dans le cadre de...
Gobierno de Colombia
1997
Le 26 décembre 1997, la Colombie a adopté la loi 418 sur la protection des personnes en danger. Cette loi...
République du Niger
2022
Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
Portail Officiel du gouvernement de Côte d’Ivoire
2021
Le 10 novembre 2021, le gouvernement ivoirien a adopté l’arrêté interministériel N°972/MJDH/MEMD/MIS, créant le Comité de protection des défenseur·e·s des...
Plataforma digital única del Estado Peruano
2021
L’objectif de ce protocole est d’établir les lignes directrices générales pour la coordination, la mise en œuvre et l’évaluation de...