Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Amnesty International
2018
En septembre 2018, un projet de loi sur la Reconnaissance, la promotion et la protection des défenseur·e·s des droits humains...
International Service for Human RIghts
2017
En 2017, un projet de loi a été élaboré par des acteur·rice·s de la société civile guinéenne. Avec des acteur·rice·s...
2022
En septembre 2022, le gouvernement colombien a introduit le Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des...
Departamento Nacional de Planeación
2022
Ce document a été émis le 29 novembre 2021 par le gouvernement d’Iván Duque et approuvé le 6 décembre 2021...
Gobierno de Mexico
2012
Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et...
International Service for Human Rights
2021
Le 26 mars 2021, un projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains a été finalisé et...
Protection International
2022
Un projet d’Edit portant protection des defenseur·e·s des droits humains et journalistes a été proposé à l’Assemblée Provincial du province...
Internatinal Service of Human Rights
2022
Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
International Service for Human Rights
2017
En Sierra Leone, des discussions sont en cours sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits...
Estado Peruano
2019
Cette résolution 0159-2019 a été adoptée par le gouvernement péruvien en 2019. Elle a été publiée dans le cadre de...