Les Amériques (échelle régionale)

L’Amérique latine a été la région pionnière en termes de mise en œuvre de politiques publiques pour la protection des défenseur·e·s des droits humains (le premier programme de protection, au niveau mondial, a débuté en Colombie en 1997, un an avant même l’adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme par l’Assemblée générale des Nations unies). Cette même région a été pionnière dans l’adoption de la première loi nationale sur la protection des DDH (Mexique, 2012).

 

Tant en Mésoamérique qu’en Amérique du Sud, deux types d’initiatives ont été prises pour mettre en œuvre ces politiques. D’une part, la pression exercée par les organisations de la société civile a été essentielle pour que les gouvernements acceptent de réglementer la protection des défenseur·e·s des droits humains.

 

D’autre part, nous devons tenir compte du rôle structurant du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH). La Cour interaméricaine des droits de l’homme a stipulé l’obligation des États de protéger les défenseurs des droits de l’homme à travers quatre devoirs spécifiques :

 

  1. Faciliter les moyens nécessaires pour que les défenseur·e·s des droits humains puissent exercer librement leurs activités ;
  2. Les protéger lorsqu’ils font l’objet de menaces, afin d’empêcher les atteintes à leur vie et à leur intégrité ;
  3. S’abstenir d’imposer des obstacles qui entravent l’exercice de leur travail ;
  4. Enquêter sérieusement et efficacement sur les violations commises à leur encontre.

 

En outre, la même Cour a ordonné aux Etats de créer des politiques publiques pour la protection des DDH dans trois arrêts – envers le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a signalé aux États américains la nécessité de prendre en compte une série de paramètres pour développer une “politique de protection globale”, au-delà du fait de “se limiter, par exemple, à fournir des dispositifs de sécurité aux défenseur·e·s en danger sans enquêter sur l’origine des menaces dont ils ont fait l’objet”.

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