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DECRET N°2020-0087/P-RM DU 18 FEVRIER 2020 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

Mali, Afrique

Article 1er : Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’application de la loi relative aux Défenseurs des Droits de l’Homme.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

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Mali
Afrique
2020
Déclaration, résolution ou rapport officiel
Autorités et institutions nationales
En vigueur
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