Guinée

État : Processus ou politique abandonné

Il n’existe pas de politique de protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s) en Guinée. Un projet de loi a été rédigé en 2017, mais aucune mesure en vue de son adoption n’a encore été prise. De plus, un coup d’état militaire en septembre 2022 rend toute amélioration de la protection des défenseur·e·s très improbable.

Le ministère guinéen de l’Unité nationale et de la Citoyenneté a initialement rédigé un projet de loi, mais les acteur·rice·s de la société civile l’ont reformulé. Suite à cette reformulation, le projet de loi a été finalisé lors d’une table ronde avec les défenseur·e·s et les autorités gouvernementales organisée en 2018. Depuis, aucune autre mesure n’a été prise, malgré un rapport émis par la Commission des droits de l’homme de l’ONU au gouvernement guinéen pour qu’il procède à son adoption en 2018 et par l’ISHR en 2019.

La Guinée est surveillée par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Bien qu’aucune visite en Guinée n’ait encore eu lieu ou ne soit prévue, la Rapporteuse spéciale a publié plusieurs communications sur les violations des droits fondamentaux des défenseur·e·s. La situation en Guinée est également examinée par la Rapporteuse spéciale de l’Union africaine sur les défenseur·e·s des droits humains, mais la Rapporteuse spéciale n’a pas publié d’informations sur la situation des défenseur·e·s des droits humains en Guinée.

Tous les quatre ans, la situation en Guinée est examinée dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies. Dans le dernier rapport en 2020, il n’était pas fait mention de mesures prises par les autorités. Cependant, la Guinée a accepté et soutenu plusieurs recommandations sur l’amélioration de la sécurité des défenseur·e·s des droits humains, notamment l’adoption d’une loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains (par. 113.109). Cela signifie que le gouvernement guinéen s’est officiellement engagé à rédiger une loi avant le prochain examen EPU en 2024. Cependant, le coup d’État militaire de septembre 2022 rend très improbable la réalisation de cet objectif.

Le moniteur CIVICUS décrit la Guinée comme étant “réprimée“, ce qui signifie que “l’espace civique est considérablement restreint“. Les développements inquiétants concernent principalement le changement de pouvoir dû au coup d’État militaire, qui a entraîné une augmentation de violence contre les défenseur·e·s des droits humains et l’interdiction des manifestations.

Mis à jour le 01/03/2023

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