Premier pas vers la reconnaissance et la protection juridique des défenseurs

ISHR

Avec trois pays ayant adopté une loi nationale pour la protection des défenseurs au cours des cinq dernières années, l’Afrique de l’Ouest est devenue une région leader sur le continent. La Guinée a récemment fait quelques pas pour peut-être les rejoindre bientôt.

Les 25 et 26 septembre, un collectif d’ONG, dont la Coordination des Organisations de Droits de l’Homme (CODDH) et Amnesty Guinée, en collaboration avec le ISHR, a organisé un atelier de deux jours au cours duquel les autorités et la société civile ont discuté et finalisé un projet de loi pour la promotion et la protection des défenseurs. Cet atelier a été l’occasion pour la société civile et les autorités de travailler en collaboration sur un instrument qui pourra ensuite être discuté et adopté en conseil des ministres, avant d’être soumis au Parlement.

La CODDH a donné un aperçu du processus et des étapes passées accomplies au niveau national, notamment :

l'identification d'un besoin pour une loi nationale protégeant les défenseurs des droits de l'homme
le premier projet de loi initié par le gouvernement et
un atelier organisé l'année dernière qui a abouti au projet de texte actuel.

En présentant le cadre juridique international, Adélaïde Etong Kame, consultante en plaidoyer pour l’Afrique du ISHR
Le projet de loi proposé par la société civile identifie :

les droits des défenseurs et la responsabilité de défendre les droits de l'homme
les obligations de l'État envers les défenseurs
les sanctions et recours applicables en cas de violation des droits et obligations 
les dispositions relatives à une protection spécifique pour les femmes et les défenseurs des droits de l'homme handicapés.

Par ailleurs, les participants ont discuté de la nécessité d’un mécanisme de protection permettant de contrôler la mise en œuvre de la loi une fois celle-ci adoptée. En effet, comme envisagé dans la loi type sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l’homme, le mécanisme doit être en mesure de prévenir, protéger et enquêter sur toutes les attaques et violations à l’encontre des défenseurs.

L’ISHR et le collectif d’ONG réitèrent leur volonté de continuer à collaborer avec les autorités en vue de l’adoption de la loi nationale de protection des défenseurs des droits de l’homme en Guinée, et de la désignation d’un mécanisme de protection efficace pour les défenseurs.

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