État du processus : En vigueur

Diario oficial de la Federación
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexique: Décret promulguant la loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté le décret promulguant la loi pour la protection des défenseur·e·s des...
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El Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel
2021

Peru: Résolution Nº 028-2021 créant l’Unité fonctionnelle pour les crimes environnementaux (UNIDA)

Le 8 mars 2021, le Secrétaire Général du Pérou a adopté la résolution Nº 028-2021, créant l’Unité fonctionnelle de lutte...
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Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2014

Côte d’Ivoire: Loi N°2014 388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 20 juin 2014, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a adopté la loi N°2014 388 sur la promotion et...
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Asie | Mongolie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Mongolie: Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains

Le 1er juillet 2021, la loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains est entrée en vigueur en...
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The Himalayan
Asie | Népal
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Népal : Ordre sur la sécurité et la protection des activistes pour les droits humains

En février 2021, le ministère népalais de l’Intérieur a adopté une commande sur la sécurité et la protection des activistes...
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Defensoría del Pueblo Perú
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel
2020

Pérou: la résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans les cas de défenseur·e·s des droits humains »

La résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD, publiée à Lima le 15 juin 2020, approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans...
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Protection International
République Démocratique du Congo
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

République Democratique du Congo: Édit No. 001 2019 au Nord-Kivu

Protection International se réjouit de l’adoption, le 11 novembre 2019 à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), de l’Édit...
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EVA - Gobierno Colombia
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Colombie: Décret 2137 de 2018 présentant le plan d’action rapide (PAO) de prévention et de protection individuelle et collective

Le 19 novembre 2018, le président de la République de Colombie a promulgué le Décret 2137. Comme indiqué dans son...
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Journal Official de la Côte d'Ivoire
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

Le 22 février 2017, le gouvernement ivoirien a adopté le décret n° 2017-121. Ce décret met en œuvre la Loi...
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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2016

République Democratique du Congo: édit Nº001/2016 portant protection des défenseur.e.s des droits humains et des journalistes en province de Sud-Kivu

Le 10 février 2016, le Gouverneur de la province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo a promulgué un édit portant protection...
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