Népal

Statut: Débat publique ou avec société civile

Le Népal débat actuellement d’un projet de loi concernant la sécurité et la protection des militant.e.s des droits humains. Le projet de loi sur les défenseur.e.s des droits humains a été élaboré par des acteur.rice.s de la société civile et reste en discussion depuis 2019. En avril 2022, les autorités gouvernementales ont exprimé leur engagement à adopter le projet de loi, mais aucune autre mesure n’a été prise depuis.

Depuis 2009, une organisation appelée Informal Sector Service Centre (INSEC) élabore et défend le projet de loi 2078 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme auprès des autorités népalaises. Plusieurs organisations de la société civile ont plaidé pour l’inclusion de la protection des défenseurs des droits de l’homme dans la nouvelle constitution de 2015. En 2021, l’Informal Sector Service Centre (INSEC) et la Commission nationale des droits de l’homme (NHRC) ont soumis le projet de loi au Comité du droit, de la justice et des droits de l’homme. Un ministre, un juge en chef et des législateur.rice.s se sont engagé.e.s à adopter ce projet de loi en 2022, mais aucune autre mesure n’a été prise à ce jour (en janvier 2023, date de la présente publication).

La situation au Népal est suivie par le processus d’examen périodique universel (EPU). Dans le dernier rapport national, publié en 2020, l’État se montre très optimiste quant à la situation des défenseur.e.s des droits humains dans le pays. Le rapport indique que les défenseur.e.s des droits humains sont en mesure de fonctionner “librement et indépendamment dans tout le pays”, et souligne que le Code pénal “interdit et criminalise explicitement l’usage de la force criminelle à l’égard de toute personne”, et que “tous les cas de menaces et d’attaques contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme font l’objet d’enquêtes et de poursuites en vertu du Code pénal en vigueur”. Au cours de cet examen, le Népal a également soutenu plusieurs recommandations relatives à la protection des défenseur.e.s des droits humains dans le pays.

Bien que le Népal relève du mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, le bureau n’a pas encore effectué de visite au Népal et n’a pas demandé à se rendre dans le pays. Au niveau national, toutes les questions relatives aux défenseurs des droits de l’homme sont suivies par la Commission nationale des droits de l’homme du Népal. Des doutes ont surgi, toutefois, sur l’indépendance de cette commission.

L’Observatoire CIVICUS 2022 classe le Népal dans la catégorie “obstrué“, ce qui signifie que l’espace civique “est fortement contesté par les détenteur.e.s du pouvoir, qui imposent une combinaison de contraintes juridiques et pratiques à la pleine jouissance des droits fondamentaux“. L’indice de démocratie de Freedom House classe le Népal dans la catégorie “partiellement libre“, en notant “des explosions sporadiques de violence politique, ainsi que la répression des manifestations politiques par les agents de sécurité”, ainsi que “le harcèlement et la détention” dont sont victimes les journalistes dans le pays.

Updated: 20/01/2023

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