Colombie

Statut: loi ou politique nationale adopté(e)

La Colombie est le premier pays à avoir adopté une politique publique de protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s). Une loi nationale a été adoptée le 26 décembre 1997. Cependant, la situation des défenseur·e·s des droits humains en Colombie reste préoccupante, car le pays reste celui qui compte le plus grand nombre d’assassinats de défenseur·e·s, suivi par le Mexique et le Brésil.

Le 26 décembre 1997, la Colombie a introduit la loi 418 pour la protection des personnes en danger. Cette loi est le premier document à créer un mécanisme de protection applicable aux défenseur·e·s des droits humains. C’est également le plus important en termes de taille et de budget, bien qu’il faille noter que le programme de protection couvre également d’autres groupes, tels que les membres des autorités locales et les anciens présidents. En 2015, il a couvert quelque 1 810 défenseur·e·s et dépensé 23 millions de dollars rien que pour les gardes du corps et les véhicules.

Depuis lors, de nombreux autres décrets et programmes ont été introduits. Il s’agit par exemple du décret 4065 de 2011 créant l’Unité nationale de protection (UNP), du décret 4912 de 2011 organisant le Programme de prévention et de protection des droits à la vie, à la liberté, à l’intégrité et à la sécurité des personnes, des groupes et des communautés, ou de la résolution 845 de 2018 créant le Programme intégral de garanties pour les femmes dirigeantes et les femmes défenseures des droits humains. Des développements plus récents incluent l’introduction de la Conpes 4063 de 2021 et du Plan d’urgence pour la protection des leader·euse·s sociaux·ale·s, des défenseur·e·s des droits humains et des signataires d’accords de paix. Un résumé plus détaillé des lois et décrets est disponible ici.

La Colombie a également ratifié l’accord d’Escazú en 2022, un document international contraignant qui protège le droit universel de participer aux questions environnementales. Pour les défenseur·e·s des droits humains, cet accord revêt une importance particulière en raison de son article 9, qui oblige les États signataires à contribuer à la création d’un environnement favorable aux défenseur·e·s des droits humains et à élaborer des mesures efficaces pour reconnaître, protéger et promouvoir tous les droits des défenseur·e·s des droits humains.

Comme tous les pays du monde, la Colombie est surveillée par la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, qui s’est rendu dans le pays pour la dernière fois en 2018. La Colombie est suivie de près par le biais de nombreux rapports thématiques publiés par le rapporteur spécial, qui peuvent être consultés ici. Au niveau régional, la Colombie est suivie par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui a publié un rapport sur la protection des défenseur·e·s des droits humains colombien·ne·s en 2019. Un Premier rapport de suivi des recommandations de la visite de travail en Colombie a également été publié par la Commission interaméricaine en juin 2021, effectuée pour observer la situation des droits humains dans le contexte des protestations sociales lors de la grève nationale.

La Colombie fait également l’objet d’un suivi dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Le dernier rapport de l’EPU sur la Colombie a été publié en 2018 et mentionne de nombreux développements concernant la protection des défenseur·e·s des droits humains, tels que le développement de mécanismes de protection pour les défenseur·e·s des droits humains dans le cadre de l’accord de paix de 2016.

Tous les rapports continuent d’exprimer des préoccupations quant au nombre important d’assassinats et de représailles contre les défenseur·e·s. L’Observatoire CIVICUS 2022 classe la Colombie dans la catégorie des pays “réprimés”, ce qui signifie que l’espace civique est “considérablement restreint“. L’indice de démocratie de Freedom House classe la Colombie dans la catégorie “partiellement libre“. Les deux observateurs soulignent la violence continue et généralisée contre les défenseur·e·s des droits humains dans le pays.

Mis à jour en 01/2023