Type of content : Décision judiciaire

Inter-American Court for Human Rights
Les Amériques | Guatemala
Décision judiciaire
2014

Guatemala : décision de la Cour interaméricaine pour un mécanisme de protection des défenseur.e.s des droits humains

Le 28 août 2014, la Cour interaméricaine des droits humains a prononcé la sentence dans l’affaire judiciaire Défenseur des droits...
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Tribunal Superior de Bogotá
Les Amériques | Colombie
Décision judiciaire
2020

Colombie: décision tutela par le Haut Tribunal de Bogota, Mars 2020

Le 10 décembre 2019, un groupe d’organisations sociales et de défense des droits humains a déposé une action en tutelle...
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Corte Constitucional. República de Colombia
Colombie
Décision judiciaire | Etude ou analyse
2022

Colombie: audience publique à la Cour Constitutionnelle concernant les mesures de protection des chefs communautaires et des défenseur·e·s des droits humains

Bulletin n° 39 – Bogotá, 18 avril 2022. La Cour constitutionnelle examine actuellement neuf actions tutela1 déposées par 18 citoyens...
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Cour interaméricaine des droits de l'homme
Les Amériques | Le Nicaragua
Décision judiciaire
2017

Nicaragua: Acosta et al. c. Nicaragua, Cour interaméricaine des droits de l’homme

Le 25 mars 2017, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu son jugement dans le cadre de l’affaire...
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