Pérou

Statut: loi ou politique locale adoptée

Au Pérou, une politique de protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s) est en place depuis 2019. Plusieurs modifications et protocoles supplémentaires ont suivi depuis, comme le mécanisme de protection des défenseur·e·s de l’environnement. Malgré ces initiatives, les attaques contre les défenseur·e·s des droits humains se poursuivent.

En 2018, le Pérou a présenté son Plan national pour les droits humains 2018-2021, dans lequel les défenseur·e·s étaient mentionné·e·s en bonne place. Suite à ce plan, le Pérou a adopté la Résolution N° 0159-2019 le 25 avril 2019, approuvant le Protocole pour garantir la protection des défenseur·e·s des droits humains. Cette résolution a été mise en œuvre par le Décret n° 004-2021 en avril 2021, qui a créé le Mécanisme intersectoriel pour la protection des défenseur·e·s des droits humains. Parallèlement, le gouvernement péruvien a également promulgué des dispositions spéciales pour la protection des défenseur·e·s de l’environnement par le biais de la Résolution N° 028-2021 et de la Résolution ministérielle N° 134-2021-MINAM.

Comme tous les pays du monde, le Pérou est suivi par le Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, qui s’est rendu pour la dernière fois au Pérou en 2020. Le rapport de cette visite inclut les développements politiques décrits ci-dessus, mais note également une stigmatisation, une criminalisation et un manque de reconnaissance continus des défenseur·e·s au Pérou. Dans ce rapprot, le Rapporteur spécial de l’ONU recommande notamment au gouvernement péruvien d’assurer la participation active des femmes défenseures à l’élaboration des politiques, d’améliorer l’enregistrement des plaintes individuelles des défenseur·e·s, de mieux surveiller et répondre aux attaques contre les défenseur·e·s, et de fournir davantage de moyens pour protéger les défenseur·e·s contre les activités minières illégales. Il recommande également au Pérou de ratifier l’Accord d’Escazú, ce qui n’a pas été fait à la date de publication de cet article.

Le Pérou fait également l’objet d’un suivi dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Dans le dernier rapport de 2017, le gouvernement péruvien mentionne sa volonté de reconnaître les défenseur·e·s des droits humains comme un groupe nécessitant une protection spéciale et son projet d’inclure les défenseur·e·s dans son Plan national des droits humains (voir ci-dessus). Le Pérou a reçu et soutenu plusieurs recommandations visant à améliorer la protection des défenseur·e·s des droits humains et à développer une politique publique efficace pour les protéger.

Le Pérou est classé comme “obstrué” par CIVICUS monitor 2022, ce qui signifie que l’espace civique est “fortement contesté par les autorités, qui imposent une combinaison de contraintes juridiques et pratiques à la pleine jouissance des droits fondamentaux”. Le Pérou n’a pas été évalué par l’indice de démocratie de Freedom House. Les préoccupations concernant le Pérou portent sur la poursuite des meurtres et des violences à l’encontre des défenseur·e·s et sur les restrictions croissantes de la liberté d’expression.

Mis à jour le 17/11/2023

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