Côte d’Ivoire: Loi N°2014 388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 20 juin 2014, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a adopté la loi N°2014 388 sur la promotion et la protection des défenseur·e·s des droits humains. Il s’agissait de la première loi à être adoptée sur le continent africain et elle a créé un précédent et un exemple important pour les processus dans d’autres pays. Comme indiqué dans le préambule de la loi :

“Cette loi consacre, d’une part les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme et d’autre part
énumère les obligations de l’Etat en vue d’en garantir l’effectivité. Elle est destinée à servir de source de
référence aux défenseurs des droits de l’Homme dans leurs activités en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. La famille des défenseurs des droits de l’Homme, les autorités administratives et les forces de défense et de sécurité doivent en prendre connaissance et s’en approprier. C’est ce qui justifie la publication du présent livret par la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH) avec l’appui financier de PROTECTION INTERNATIONAL / PROTECTDEFENDERS.UE.”

Trouvez le document original ici en français (JOURNAL OFFICIEL).