Progress : En vigueur

Journal Official de la Côte d'Ivoire
2017
Le 22 février 2017, le gouvernement ivoirien a adopté le décret n° 2017-121. Ce décret met en œuvre la Loi...
Estado Peruano
2019
Cette résolution 0159-2019 a été adoptée par le gouvernement péruvien en 2019. Elle a été publiée dans le cadre de...
Gobierno de Colombia
1997
La loi colombienne a été le premier mécanisme de protection à être mis en place (en 1997). C’est aussi le...
République du Niger
2022
Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
Portail Officiel du gouvernement de Côte d’Ivoire
2021
Le 10 novembre 2021, le gouvernement ivoirien a adopté l’arrêté interministériel N°972/MJDH/MEMD/MIS, créant le Comité de protection des défenseur.e.s des...
Plataforma digital única del Estado Peruano
2021
L’objectif de ce protocole est d’établir les lignes directrices générales pour la coordination, la mise en œuvre et l’évaluation de...
2004
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie...
Defensoría del pueblo de Ecuador
2019
En 2019, le Bureau du Mediateur a adopté la Resolution 077 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains. La...
Defensoría del pueblo de Ecuador
2019
En 2019, le Bureau de l’ombudsman en Équateur a adopté la Résolution 077 pour la protection des défenseur·e·s des droits...