Progress : En vigueur

Plataforma digital única del Estado Peruano
2021
L’objectif de ce protocole est d’établir les lignes directrices générales pour la coordination, la mise en œuvre et l’évaluation de...
2004
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie...
2019
Defensoría del pueblo. Abrogeant la résolution_043 de la même année. Retrouvez le document dans sa source originale ici
2017
Cour interaméricaine des droits de l’homme. 223. Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime qu’il convient d’ordonner à...
Gobierno del Estado de Guanajuato. Periódico oficial
2019
Objet. Ce règlement est d’ordre public et d’intérêt social et a pour objet de réglementer les dispositions de la Loi...
2017
Gobierno del Estado de Guanajuato Cette loi est d’ordre public, d’intérêt social et d’observation générale. Son objectif est de promouvoir...
2021
Par le biais duquel un groupe de travail national est adopté pour la priorisation, le soutien et la réponse immédiate...