Edit Nº001/2016 du Fevrier 2016 Portant protection des Defenseurs des Droit de l’homme et des Journalistes en province de Sud-Kivu

Gouvernement Provincial du Sud-Kivu

Le 10 février 2016, le Gouverneur de la province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo a promulgué un édit portant protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes en province du Sud-Kivu.

Le vote et l’adoption de l’édit par l’assemblée provinciale du Sud-Kivu, ainsi que sa promulgation par le Gouverneur du Sud-Kivu, constituent une avancée importante dans la mise en place des mécanismes visant à la protection des défenseurs des droits de l’homme, a déclaré Protection International aujourd’hui.

Protection International salue les efforts des autorités provinciales, notamment les députés provinciaux et le Gouverneur de province du Sud-Kivu, pour leur implication sans faille dans le processus. Cette initiative des autorités provinciales transmet un message fort à un moment où les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes subissent des menaces, des violences et des arrestations arbitraires, et où l’espace pour effectuer leur travail a tendance à devenir de plus en plus restreint.

Une des intentions de la législation est d’établir “…un cadre juridique pour la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes pour créer un climat sûr qui leur permet d’agir sans entrave et en toute sécurité”. Protection International exhorte tous acteurs étatiques au Sud-Kivu, notamment les services de sécurité, à respecter leurs obligations et contribuer à la mise en œuvre de cet édit.

Le nouveau texte rappelle également le contexte précaire dans lequel les défenseurs des droits humains opèrent: “…les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme sont souvent la cible de nombreuses violations et restrictions à leurs droits dans l’exercice de leur activités: arrestations et détention arbitraires, enlèvements ou disparitions, placement sous surveillance, tortures ou agressions physiques, harcèlements judiciaires, menaces de mort, meurtres, intimidations, interdictions illégales, exil forcé et autres formes d’entraves et de frustrations. D’autres ont péri par assassinat dans des conditions non encore élucidées”. Le texte souligne aussi le rôle des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et leur droit à la liberté de réunion et d’expression, qui comprend le droit d’organiser et tenir des réunions, de communiquer librement des informations sur les droits de l’homme, et de dénoncer la politique et l’action du pouvoir public lorsqu’il commet des violations des droits de l’homme. Le texte stipule aussi qu’un défenseur peut saisir les instances judiciaires compétentes en cas de violation de ses droits.

Les organisations de la société civile du Sud Kivu, Protection International et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme qualifient la promulgation de l’édit comme une victoire obtenue grâce aux efforts communs, suite à un travail long et difficile étendu sur 8 ans.

Protection International fait appel à tous les acteurs dans le domaine de la protection des défenseurs des droits de l’homme pour qu’ils motivent au niveau national l’adoption d’un projet de loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme. Protection International exhorte aussi les autorités à publier cet édit dans le journal officiel le plus vite que possible.

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