Le 10 novembre 2021, le gouvernement ivoirien a adopté l’arrêté interministériel N°972/MJDH/MEMD/MIS, créant le Comité de protection des défenseur·e·s des...

Plataforma digital única del Estado Peruano

Les Amériques | Pérou

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel

2021

Pérou: Résolution ministérielle N° 134-2021-MINAM sur la protection des défenseur·e·s de l’environnement

Le 23 juillet 2021, le ministère de l’environnement a adopté la résolution n° 134-2021-MINAM sur la protection des défenseurs de...

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Afrique

Déclaration, résolution ou rapport officiel

2004

Afrique: Res.69(XXXV)03 créant le Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

Le 4 juin 2004, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté la Resolution 69, créant...

Defensoría del pueblo de Ecuador

Les Amériques | L'Équateur

Déclaration, résolution ou rapport officiel

2019

Équateur: Résolution 077 sur la protection des défenseur·e·s

En 2019, le Bureau de l’ombudsman en Équateur a adopté la Résolution 077 pour la protection des défenseur·e·s des droits...

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Les Amériques | Le Nicaragua

Décision judiciaire

2017

Nicaragua: Acosta et al. c. Nicaragua, Cour interaméricaine des droits de l’homme

Le 25 mars 2017, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu son jugement dans le cadre de l’affaire...

Gouvernement de l'État de Rio de Janeiro

Les Amériques | Brésil

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2021

Brésil: Rio de Janeiro. Loi 9322/21 créant un programme d’État pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

L’Assemblée législative de l’État de Rio de Janeiro décide de créer le Programme d’État pour la Protection des Défenseur·e·s des...

Gobierno del Estado de Guanajuato. Periódico oficial

Les Amériques | Mexique

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2019

Mexico, Guanajuato: Règlement pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 11 mars 2019, le gouvernement de l’État de Guanajuato au Mexique a publié le Règlement de la loi pour...

Les Amériques | Mexique

Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

2017

Mexique, Guanajuato: Loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 26 octobre 2017, les autorités de l’état de Guanajuato ont adopté la Loi pour la protection des défenseur·e·s des...

Progress : En vigueur

Colombie: Loi 418 de 1997 sur la protection de personnes à risque

Niger: une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains

Côte d’Ivoire: arrêté interministeriel portant création du mécanisme de protection des défenseur·e·s des droits humains

Pérou: Résolution ministérielle N° 134-2021-MINAM sur la protection des défenseur·e·s de l’environnement

Afrique: Res.69(XXXV)03 créant le Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

Équateur: Résolution 077 sur la protection des défenseur·e·s

Nicaragua: Acosta et al. c. Nicaragua, Cour interaméricaine des droits de l’homme

Brésil: Rio de Janeiro. Loi 9322/21 créant un programme d’État pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Mexico, Guanajuato: Règlement pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Mexique, Guanajuato: Loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

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