État du processus : En vigueur

Tribunal Superior de Bogotá
Les Amériques | Colombie
Décision judiciaire
2020

Colombie: décision tutela par le Haut Tribunal de Bogota, Mars 2020

Le 10 décembre 2019, un groupe d’organisations sociales et de défense des droits humains a déposé une action en tutelle...
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Komnas HAM
Asie | Indonésie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2015

Indonésie: Règlement no 5/2015 sur les procédures pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

En 2015, Komnas HAM (Commission nationale des droits humains) a adopté le règlement numéro 5 de 2015 (Perkomnas HAM) concernant...
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Global Alliance of National Human Rights Institutions
International
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2018

International: Marrakech Declaration pour CNDHs

Les institutions nationales des droits humains du monde entier ont adopté la déclaration de Marrakech lors de la 13e conférence...
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Estado Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Peru: Resolution 0159-2019 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Cette résolution 0159-2019 a été adoptée par le gouvernement péruvien en 2019. Elle a été publiée dans le cadre de...
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Gobierno de Colombia
Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
1997

Colombie: Loi 418 de 1997 sur la protection de personnes à risque

Le 26 décembre 1997, la Colombie a adopté la loi 418 sur la protection des personnes en danger. Cette loi...
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République du Niger
Afrique | Niger
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Niger: une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains

Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
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Portail Officiel du gouvernement de Côte d’Ivoire
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Côte d’Ivoire: arrêté interministeriel portant création du mécanisme de protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 10 novembre 2021, le gouvernement ivoirien a adopté l’arrêté interministériel N°972/MJDH/MEMD/MIS, créant le Comité de protection des défenseur·e·s des...
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Plataforma digital única del Estado Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel
2021

Pérou: Résolution ministérielle N° 134-2021-MINAM sur la protection des défenseur·e·s de l’environnement

Le 23 juillet 2021, le ministère de l’environnement a adopté la résolution n° 134-2021-MINAM sur la protection des défenseurs de...
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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Afrique
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2004

Afrique: Res.69(XXXV)03 créant le Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

Le 4 juin 2004, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté la Resolution 69, créant...
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Defensoría del pueblo de Ecuador
Les Amériques | L'Équateur
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2019

Équateur: Résolution 077 sur la protection des défenseur·e·s

En 2019, le Bureau de l’ombudsman en Équateur a adopté la Résolution 077 pour la protection des défenseur·e·s des droits...
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