69 Résolution sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique – ACHPR/Res.69(XXXV)03

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie lors de sa 35ème Session Ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004, à Banjul, en Gambie :
Reconnaissant la contribution cruciale du travail des défenseurs des droits de l’homme dans la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit en Afrique ;

Gravement préoccupés par la persistance des violations visant les individus et les membres de leur famille, les groupes ou les organisations qui travaillent à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples et par les risques croissants auxquels sont exposés les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Notant avec une profonde inquiétude que l’impunité pour les menaces, attaques et actes d’intimidation contre les défenseurs des droits de l’homme persiste et que cela a un impact négatif sur le travail et la sécurité des défenseurs des droits de l’homme ;
Rappelant que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lui confie le mandat de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique ;
Réaffirmant l’importance du respect des buts et principes de la Charte africaine pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales pour les défenseurs des droits de l’homme et toutes les personnes sur le continent ;
Ayant à l’esprit la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme) ;
Consciente que dans la Déclaration de Grand Baie (Maurice), l’Organisation de l’unité africaine a appelé les États membres à “prendre les mesures appropriées pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique” ;
Consciente que la Déclaration de Kigali reconnaît “le rôle important que les défenseurs des droits de l’homme jouent dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique”.

Rappelant sa décision d’inscrire à son ordre du jour la situation des défenseurs des droits de l’homme et de nommer un point focal sur les défenseurs des droits de l’homme ;

  1. Décide maintenant de nommer un Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour une période de deux ans avec le mandat suivant :
    a. rechercher, recevoir, examiner et donner suite aux informations sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
    b. soumettre des rapports à chaque session ordinaire de la Commission africaine ;
    c. coopérer et dialoguer avec les Etats membres, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, les organes intergouvernementaux pertinents, les mécanismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme et les autres parties prenantes ;
    d. élaborer et recommander des stratégies efficaces pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme et assurer le suivi de ses recommandations ;
    e. sensibiliser et promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
  2. Décide en outre de nommer la Commissaire Jainaba Johm en tant que Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme pour la durée actuelle de son mandat au sein de cette Commission ;
  3. Réitère son soutien au travail effectué par les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
  4. Demande aux Etats membres de promouvoir et de donner plein effet à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme et d’inclure dans leurs rapports périodiques des informations sur les mesures prises pour protéger les défenseurs des droits de l’homme ;
  5. Invite ses membres à intégrer la question des défenseurs des droits de l’homme dans leurs activités ;
  6. Exhorte les États membres à coopérer avec le Point focal, à l’aider dans l’accomplissement de ses tâches et à lui fournir toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de son mandat ;
  7. Demande à l’Union africaine de fournir des ressources, une assistance et un soutien adéquats dans la mise en œuvre de la présente Résolution.

Banjul, Gambie, le 4 juin 2004.

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