Niger

Statut: Discussion publique et société civile

Passé d’un régime militaire à une démocratie il y a seulement dix ans, le Niger n’a pas encore mis en place de politique de protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s). Cependant, un projet de loi a été proposé et adopté au Conseil des ministres en mars 2022. Cependant, la situation des défenseur·e·s des droits humains reste préoccupante.

Les discussions en cours concernent un projet de loi qui a été élaboré par la société civile. Le projet de loi a été élaboré par les acteur·e·s de la société civile en 2019, mais ces discussions ont stagné jusqu’en mars 2022. Ensuite, le projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres et sera débattu en séance plénière avant d’être adopté par l’Assemblée nationale au Niger.

La Commission africaine offre un mécanisme de suivi de la situation et de la sécurité des défenseur·e·s des droits humains par le biais du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme pour l’Afrique. Ce mécanisme a toutefois publié aucun rapport sur la situation des défenseur·e·s au Niger. En 2014, le Rapporteur spécial a publié un communiqué de presse sur l’arrestation et la détention de défenseur·e·s, rappelant aux autorités du Niger leur obligation de protéger les défenseur·e·s.

Le Niger est également surveillé dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Dans son dernier rapport national en 2021, les délégués nigériens ont accepté de “protéger les défenseur·e·s et de veiller à ce qu’ils puissent mener à bien leur travail sans être harcelés ni intimidés” et ont souligné l’élaboration du projet de loi. Ils ont déclaré que le projet de loi était à un “stade avancé” du processus d’adoption. Deux ans plus tard, cependant, ce processus n’est toujours pas achevé.

Le bureau du Rapporteur Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme des Nations Unies ne s’est pas encore rendu au Niger et n’a pas encore soumis une demande de visite. Dans ses rapports thématiques, cependant, des préoccupations continuent d’être soulevées quant aux arrestations et détentions arbitraires de défenseur·e·s au Niger.

Le Niger est qualifié de “réprimé” par l’observatoire CIVICUS, ce qui signifie que “les individus actifs et les membres de la société civile qui critiquent les autorités risquent d’être surveillés, harcelés, intimidés, emprisonnés, blessés et tués” (CIVICUS, s.d.). Le Freedom House Democracy Index a classé le Niger comme “partiellement libre” en 2022. Cela est principalement dû aux efforts continus de répression contre les partis d’opposition au gouvernement, ainsi qu’à l’utilisation inquiétante de la législation qui permet de nouvelles restrictions des droits et libertés, comme la loi sur la cybercriminalité de 2019. Une tentative de coup d’État en 2021 autour de l’instauration du nouveau président a encore compromis le développement démocratique du pays.


RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS

Alapini-Gansou, R.A.S. (2014). Press Release on the Arrest and Detention of Ali Idrissa and Ten Other Human Rights Defenders in Niger. African Commission on Human and People’s Rights, available on https://www.achpr.org/pressrelease/detail?id=202

Bell, M., Dean, S., Roth, R. (2021, March 31). Arrests made in Niger attempted coup, days before President-elect’s inauguration. CNN, available on https://edition.cnn.com/2021/03/31/africa/niger-attempted-coup-intl/index.html

UN General Assembly (UNGA) (2021). National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: The Niger. A/HRC/WG.6/38/NER/1, Available on http://undocs.org/A/HRC/WG.6/38/NER/1

UN General Assembly (UNGA) (2021). Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders: Observations on communications transmitted to Governments and replies received. UNGA, A/HRC/46/35/Add.1. Available on http://undocs.org/A/HRC/46/35/Add.1

Mis à jour le 07/06/22

ISHR
2019
Après avoir entamé le processus en 2016, la société civile nigérienne, avec le soutien du SIDH, a présenté un projet...