Niger

Le Collectif des organisations de défense des droits de l’homme et de la démocratie (CODDHD) a commencé à travailler à une initiative pour l’adoption d’une loi de protection des DDH. En août 2015, le CODDHD s’est entretenu avec le ministère de la Justice et a reçu une réponse positive à sa proposition de la part du ministre Marou Amadou. L’initiative a également reçu le soutien de la Commission nigérienne des droits humains et des libertés fondamentales. Cependant, nous ne disposons pas d’informations récentes sur les autres développements de l’initiative.

Au milieu de l’année 2021, les conversations entre les organisations de la société civile et le gouvernement reprennent, et les discussions pour la présentation d’un Avant-projet concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme sont en cours.

Voici des extraits de cet avant-projet :

Compte tenu de l’évolution du cadre juridique international, il est désormais indispensable que le Niger réduise son écart actuel avec les normes internationales. C’est pourquoi la promulgation de ce projet de loi est une réelle nécessité. Les défenseurs des droits de l’homme continuent de faire face à d’énormes difficultés dans l’exercice de leur activité. La reconnaissance et la protection juridique des défenseurs des droits de l’homme sont essentielles pour garantir qu’ils travaillent dans un environnement sûr et favorable à la mise en œuvre de leurs activités et qu’ils ne sont pas soumis à des agressions, des représailles et des restrictions légales injustifiées.

L’État a la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le cadre de sa souveraineté. Néanmoins, les individus, les groupes et les organismes de la société contribuent de manière significative à faire avancer la cause des droits de l’homme. C’est dans ce sens que la présente loi aura le mérite de clarifier les droits et responsabilités des défenseurs des droits de l’homme ainsi que les obligations de l’Etat pour leur protection et leur promotion. (Exposé des motifs de l’Avant-projet.

Mise à jour: 11/2021

2019
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