Niger

Statut: Loi nationale adoptée

Depuis 2015, la société civile travaille sur un projet de loi pour la protection des défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s ). Le 15 juin 2022, une loi a été adoptée par une large majorité de voix à l’Assemblée nationale. Bien que cette évolution soit porteuse d’espoir, la situation actuelle des défenseur·e·s reste préoccupante.

La loi adoptée a été élaborée par les acteurs de la société civile depuis 2015, notamment dans le cadre de la Coalition nigérienne des défenseur·e·s des droits humains. Elle est restée en discussion jusqu’en mars 2022, avant d’être finalement adoptée le 15 juin 2022 par l’Assemblée nationale nigérienne.

La Commission africaine offre un mécanisme de suivi de la situation et de la sécurité des défenseur·e·s des droits humains par le biais du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme pour l’Afrique. Ce mécanisme a toutefois publié aucun rapport sur la situation des défenseur·e·s au Niger. En 2014, le Rapporteur spécial a publié un communiqué de presse sur l’arrestation et la détention de défenseur·e·s, rappelant aux autorités du Niger leur obligation de protéger les défenseur·e·s.

Le Niger est également surveillé dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Dans son dernier rapport national en 2021, les délégués nigériens ont accepté de “protéger les défenseur·e·s et de veiller à ce qu’ils puissent mener à bien leur travail sans être harcelés ni intimidés” et ont souligné l’élaboration du projet de loi. Ils ont déclaré que le projet de loi était à un “stade avancé” du processus d’adoption. Presque deux ans plus tard, la loi a été adoptée.

Le bureau du Rapporteur Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme des Nations Unies ne s’est pas encore rendu au Niger et n’a pas encore soumis une demande de visite. Dans ses rapports thématiques, cependant, des préoccupations continuent d’être soulevées quant aux arrestations et détentions arbitraires de défenseur·e·s au Niger.

Le Niger est qualifié de “réprimé” par l’observatoire CIVICUS, ce qui signifie que “les individus actifs et les membres de la société civile qui critiquent les autorités risquent d’être surveillés, harcelés, intimidés, emprisonnés, blessés et tués” (CIVICUS, s.d.). Le Freedom House Democracy Index a classé le Niger comme “partiellement libre” en 2022. Cela est principalement dû aux efforts continus de répression contre les partis d’opposition au gouvernement, ainsi qu’à l’utilisation inquiétante de la législation qui permet de nouvelles restrictions des droits et libertés, comme la loi sur la cybercriminalité de 2019. Une tentative de coup d’État en 2021 autour de l’instauration du nouveau président a encore compromis le développement démocratique du pays.

Mis à jour le 07/06/22