Niger

Statut: Loi nationale adoptée

Depuis 2015, la société civile travaille sur un projet de loi pour la protection des défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s ). Le 15 juin 2022, une loi a été adoptée par une large majorité de voix à l’Assemblée nationale. Bien que cette évolution soit porteuse d’espoir, la situation actuelle des défenseur·e·s reste préoccupante.

La loi adoptée a été élaborée par les acteurs de la société civile depuis 2015, notamment dans le cadre de la Coalition nigérienne des défenseur·e·s des droits humains. Elle est restée en discussion jusqu’en mars 2022, avant d’être finalement adoptée le 15 juin 2022 par l’Assemblée nationale nigérienne.

La Commission africaine offre un mécanisme de suivi de la situation et de la sécurité des défenseur·e·s des droits humains par le biais du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme pour l’Afrique. Ce mécanisme a toutefois publié aucun rapport sur la situation des défenseur·e·s au Niger. En 2014, le Rapporteur spécial a publié un communiqué de presse sur l’arrestation et la détention de défenseur·e·s, rappelant aux autorités du Niger leur obligation de protéger les défenseur·e·s.

Le Niger est également surveillé dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Dans son dernier rapport national en 2021, les délégués nigériens ont accepté de “protéger les défenseur·e·s et de veiller à ce qu’ils puissent mener à bien leur travail sans être harcelés ni intimidés” et ont souligné l’élaboration du projet de loi. Ils ont déclaré que le projet de loi était à un “stade avancé” du processus d’adoption. Presque deux ans plus tard, la loi a été adoptée.

Le bureau du Rapporteur Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme des Nations Unies ne s’est pas encore rendu au Niger et n’a pas encore soumis une demande de visite. Dans ses rapports thématiques, cependant, des préoccupations continuent d’être soulevées quant aux arrestations et détentions arbitraires de défenseur·e·s au Niger.

Le Niger est qualifié de “réprimé” par l’observatoire CIVICUS, ce qui signifie que “les individus actifs et les membres de la société civile qui critiquent les autorités risquent d’être surveillés, harcelés, intimidés, emprisonnés, blessés et tués” (CIVICUS, s.d.). Le Freedom House Democracy Index a classé le Niger comme “partiellement libre” en 2022. Cela est principalement dû aux efforts continus de répression contre les partis d’opposition au gouvernement, ainsi qu’à l’utilisation inquiétante de la législation qui permet de nouvelles restrictions des droits et libertés, comme la loi sur la cybercriminalité de 2019. Une tentative de coup d’État en 2021 autour de l’instauration du nouveau président a encore compromis le développement démocratique du pays.


RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS

Alapini-Gansou, R.A.S. (2014). Press Release on the Arrest and Detention of Ali Idrissa and Ten Other Human Rights Defenders in Niger. African Commission on Human and People’s Rights, available on https://www.achpr.org/pressrelease/detail?id=202

Bell, M., Dean, S., Roth, R. (2021, March 31). Arrests made in Niger attempted coup, days before President-elect’s inauguration. CNN, available on https://edition.cnn.com/2021/03/31/africa/niger-attempted-coup-intl/index.html

UN General Assembly (UNGA) (2021). National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: The Niger. A/HRC/WG.6/38/NER/1, Available on http://undocs.org/A/HRC/WG.6/38/NER/1

UN General Assembly (UNGA) (2021). Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders: Observations on communications transmitted to Governments and replies received. UNGA, A/HRC/46/35/Add.1. Available on http://undocs.org/A/HRC/46/35/Add.1

Mis à jour le 07/06/22

République du Niger
2022
Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
ISHR
2019
Traduction par Protection International de l’article original par ISHR. Après avoir entamé le processus en 2016, la société civile nigérienne,...