Auteur·e : Autorités et institutions nationales

Assemblée Nationale du Burkina Faso
Burkina Faso | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Burkina Faso: Loi n° 039-2017/AN portant protection des defenseurs des droits humains

Le 27 juin 2017, le gouvernement du Burkina Faso a adopté la Loi n° 039-2017/AN relative à la protection des...
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Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2014

Côte d’Ivoire: Loi N°2014 388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 20 juin 2014, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a adopté la loi N°2014 388 sur la promotion et...
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President of the Islamic Republic of Afghanistan
Asie | Afghanistan
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2020

Afghanistan : le décret de la République islamique d’Afghanistan portant nomination d’une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 3 décembre 2020, le gouvernement afghan a nommé une Commission conjointe pour la protection des défenseur·e·s des droits humains....
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Journal Officiel de la République du Mali
Mali | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2020

Mali: Décret N°2020-0087/P-RM 2020 pour l’application de la loi sur les défenseur·e·s

Le 21 février 2020, la République du Mali a adopté Décret N°2020-0087/P-RM fixant les modalites d’application de la loi relative...
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Asie | Mongolie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Mongolie: Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains

Le 1er juillet 2021, la loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains est entrée en vigueur en...
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Parliament Watch Uganda
Afrique | Ouganda
Nouvelles
2020

Ouganda: introduction du projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Lyandro Komakech, membre du parlement de la municipalité de Gulu, a déposé une motion demandant à quitter le parlement pour...
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Defensoría del Pueblo Perú
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel
2020

Pérou: la résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans les cas de défenseur·e·s des droits humains »

La résolution administrative n° 029-2020/DP-PAD, publiée à Lima le 15 juin 2020, approuve les « Directives pour l’intervention du médiateur dans...
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EVA - Gobierno Colombia
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Colombie: Décret 2137 de 2018 présentant le plan d’action rapide (PAO) de prévention et de protection individuelle et collective

Le 19 novembre 2018, le président de la République de Colombie a promulgué le Décret 2137. Comme indiqué dans son...
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Secrétariat Général du Gouvernement du Mali - Journal Officiel
Mali | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Le 12 janvier 2018, le gouvernement malien a adopté la Loi n° 2018-003 relative aux défenseurs des droits de l’homme....
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Journal Official de la Côte d'Ivoire
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

Le 22 février 2017, le gouvernement ivoirien a adopté le décret n° 2017-121. Ce décret met en œuvre la Loi...
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