Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Gobierno de Colombia
Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
1997

Colombie: Loi 418 de 1997 sur la protection de personnes à risque

Le 26 décembre 1997, la Colombie a adopté la loi 418 sur la protection des personnes en danger. Cette loi...
Lire la suite
République du Niger
Afrique | Niger
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Niger: une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains

Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
Lire la suite
Comité Cerezo México
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Mexique : Initiative contenant une réforme de la Constitution et un projet de loi générale pour respecter, protéger, garantir et promouvoir les droits des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 avril 2019, Initiative contenant le projet de décret réformant les articles 6 et 73 de la Constitution et...
Lire la suite
Portail Officiel du gouvernement de Côte d’Ivoire
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Côte d’Ivoire: arrêté interministeriel portant création du mécanisme de protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 10 novembre 2021, le gouvernement ivoirien a adopté l’arrêté interministériel N°972/MJDH/MEMD/MIS, créant le Comité de protection des défenseur·e·s des...
Lire la suite
Plataforma digital única del Estado Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel
2021

Pérou: Résolution ministérielle N° 134-2021-MINAM sur la protection des défenseur·e·s de l’environnement

Le 23 juillet 2021, le ministère de l’environnement a adopté la résolution n° 134-2021-MINAM sur la protection des défenseurs de...
Lire la suite
Asie | L'Inde
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Inde : Projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

En 2018, le député Shri A.P. J Ithender Reddy a présenté le projet de loi sur la protection des défenseur·e·s...
Lire la suite
Sistema Información Legislativa de Paraguay
Les Amériques | Paraguay
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2016

Paraguay : Projet de loi sur la liberté d’expression, la protection des journalistes, des travailleur·se·s de la presse et des défenseur·e·s des droits humains

Le 16 novembre 2016, un projet de loi sur la liberté d’expression et la protection des journalistes, des travailleurs de...
Lire la suite
Gouvernement de l'État de Rio de Janeiro
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Brésil: Rio de Janeiro. Loi 9322/21 créant un programme d’État pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

L’Assemblée législative de l’État de Rio de Janeiro décide de créer le Programme d’État pour la Protection des Défenseur·e·s des...
Lire la suite
Gobierno del Estado de Guanajuato. Periódico oficial
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Mexico, Guanajuato: Règlement pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 11 mars 2019, le gouvernement de l’État de Guanajuato au Mexique a publié le Règlement de la loi pour...
Lire la suite
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Mexique, Guanajuato: Loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 26 octobre 2017, les autorités de l’état de Guanajuato ont adopté la Loi pour la protection des défenseur·e·s des...
Lire la suite