Auteur·e : Autorités et institutions nationales

Tribunal Superior de Bogotá
Colombie | Les Amériques
Décision judiciaire
2020

Colombie: décision tutela par le Haut Tribunal de Bogota, Mars 2020

Le 10 décembre 2019, un groupe d’organisations sociales et de défense des droits humains a déposé une action en tutelle...
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Komnas HAM
Indonésie | Asie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2015

Indonésie: Règlement no 5/2015 sur les procédures pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

En 2015, Komnas HAM (Commission nationale des droits humains) a adopté le règlement numéro 5 de 2015 (Perkomnas HAM) concernant...
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Internatinal Service of Human Rights
République Centrafricaine | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
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Estado Peruano
Pérou | Les Amériques
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Peru: Resolution 0159-2019 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Cette résolution 0159-2019 a été adoptée par le gouvernement péruvien en 2019. Elle a été publiée dans le cadre de...
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Gobierno de Colombia
Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
1997

Colombie: Loi 418 de 1997 sur la protection de personnes à risque

Le 26 décembre 1997, la Colombie a adopté la loi 418 sur la protection des personnes en danger. Cette loi...
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République du Niger
Niger | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Niger: une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains

Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
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Corte Constitucional. República de Colombia
Colombie
Décision judiciaire | Etude ou analyse
2022

Colombie: audience publique à la Cour Constitutionnelle concernant les mesures de protection des chefs communautaires et des défenseur·e·s des droits humains

Bulletin n° 39 – Bogotá, 18 avril 2022. La Cour constitutionnelle examine actuellement neuf actions tutela1 déposées par 18 citoyens...
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Defensoría del Pueblo Perú
Pérou | Les Amériques
Outils pour les décideurs politiques
2022

Pérou: manuel sur les mécanismes de protection des défenseur·e·s indigènes et environnementaux en Amazonie

Dans le but de placer la nécessité de mesures de protection plus efficaces pour les défenseur·e·s de l’environnement sur l’agenda...
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CODIGO DH
Mexique | Les Amériques
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2022

Mexique, Oaxaca: Renouvellement de l’accord pour la reconnaissance et la protection des défenseur·e·s des droits humains à Oaxaca

Trouvez le contenu original ici (CODIGO DH).
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Secretaría de gobernación. Gobierno de Mexico
Mexique | Les Amériques
Nouvelles
2022

Mexique: discussions par le gouvernment sur une nouvelle loi générale pour les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes

En janvier 2022, les discussions sur une loi générale pour la protection des défenseur·e·s des droits humains au Mexique ont...
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