Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Protection International
République Démocratique du Congo
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

République Democratique du Congo: Édit No. 001 2019 au Nord-Kivu

Protection International se réjouit de l’adoption, le 11 novembre 2019 à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), de l’Édit...
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EVA - Gobierno Colombia
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Colombie: Décret 2137 de 2018 présentant le plan d’action rapide (PAO) de prévention et de protection individuelle et collective

Le 19 novembre 2018, le président de la République de Colombie a promulgué le Décret 2137. Comme indiqué dans son...
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Secrétariat Général du Gouvernement du Mali - Journal Officiel
Mali | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Le 12 janvier 2018, le gouvernement malien a adopté la Loi n° 2018-003 relative aux défenseurs des droits de l’homme....
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Journal Official de la Côte d'Ivoire
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

Le 22 février 2017, le gouvernement ivoirien a adopté le décret n° 2017-121. Ce décret met en œuvre la Loi...
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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2016

République Democratique du Congo: édit Nº001/2016 portant protection des défenseur.e.s des droits humains et des journalistes en province de Sud-Kivu

Le 10 février 2016, le Gouverneur de la province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo a promulgué un édit portant protection...
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Presidência da República
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2007

Brazil: Decret no. 6044 créant une politique nationale pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 12 février 2007, le gouvernement brésilien a adopté le décret no. 6044, approuvant la Politique Nationale de Protection des...
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