Type of content : Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)

Amnesty International
Afrique | Bénin
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Bénin: projet de loi portant reconnaissance, promotion et protection des défenseurs des droits humains en République du Bénin

En septembre 2018, un projet de loi sur la Reconnaissance, la promotion et la protection des défenseur·e·s des droits humains...
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International Service for Human RIghts
Afrique | Guinée
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Guinée: projet de loi portant protection et promotion des défenseurs des droits humains en Republique de Guinée

En 2017, un projet de loi a été élaboré par des acteur·rice·s de la société civile guinéenne. Avec des acteur·rice·s...
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Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombie : Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des droits humains et des partisan·e·s de la paix

En septembre 2022, le gouvernement colombien a introduit le Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des...
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Departamento Nacional de Planeación
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombia: Conpes 4063

Ce document a été émis le 29 novembre 2021 par le gouvernement d’Iván Duque et approuvé le 6 décembre 2021...
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Gobierno de Mexico
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexico: Loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et...
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International Service for Human Rights
Afrique | Madagascar
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Madagascar: Projet de loi sur la protection des défenseur·e·s humains

Le 26 mars 2021, un projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains a été finalisé et...
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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République démocratique du Congo: projet d’édit au Sud-Ubangi

Un projet d’Edit portant protection des defenseur·e·s des droits humains et journalistes a été proposé à l’Assemblée Provincial du province...
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Internatinal Service of Human Rights
Afrique | République Centrafricaine
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
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International Service for Human Rights
Afrique | Sierra Leone
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Sierra Leone: project de loi pour les défenseur·e·s des droits humains 2017

En Sierra Leone, des discussions sont en cours sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits...
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Estado Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Peru: Resolution 0159-2019 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Cette résolution 0159-2019 a été adoptée par le gouvernement péruvien en 2019. Elle a été publiée dans le cadre de...
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