Madagascar

Statut: discussions publiques ou de société civile

Depuis 2018, un projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains (DDHs ou défenseur·e·s) a été élaboré en collaboration avec le gouvernement malgache. En juillet 2022, la loi est en cours de finalisation par le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’État judiciaire.

Le projet de loi a été élaboré par des organisations de la société civile en collaboration avec le ministère malgache de la Justice. Le projet de loi contient plusieurs dispositions prometteuses, telles qu’une définition large des défenseur·e·s (dans laquelle les défenseur·e·s de l’environnement, les artistes et les dénonciateurs sont explicitement inclus). Le texte se trouve actuellement entre les mains du ministre de la Justice, sans grande transparence quant à son évolution.

Madagascar relève du mandat de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Aucun rapport ou communiqué de presse sur Madagascar n’a été publié par le bureau du Rapporteur spécial. Madagascar est inclus dans le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, mais les rapporteur·se·s actuel·le·s ou précédent·e·s n’ont pas encore visité le pays, ni demandé une visite. Madagascar n’est pas mentionné dans les rapports thématiques publiés par le bureau.

Madagascar a été examiné lors de l’Examen périodique universel en 2019. Au cours de cet examen, Madagascar a reçu et accepté plusieurs recommandations sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, y compris des appels à garantir la liberté d’expression, à cesser le harcèlement et la détention arbitraire et à dépénaliser l’insulte et la diffamation.

Madagascar est classé comme « réprimé » par l’Observatoire CIVICUS 2022, ce qui signifie que l’espace civique est « significativement restreint ». L’indice de démocratie de Freedom House classe Madagascar comme « partiellement libre ». Les préoccupations exprimées concernent principalement les lois restrictives sur la diffamation qui limitent la liberté de la presse et les attaques fréquentes contre les défenseurs de l’environnement.

Mis à jour le 19/08/2022

2021
A Madagascar les attaques contre les défenseur.es des droits humains et les lanceurs d’alerte se multiplient. Un avant-projet de loi...