État du processus : En vigueur

Cour interaméricaine des droits de l'homme
Les Amériques | Le Nicaragua
Décision judiciaire
2017

Nicaragua: Acosta et al. c. Nicaragua, Cour interaméricaine des droits de l’homme

Le 25 mars 2017, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu son jugement dans le cadre de l’affaire...
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Gouvernement de l'État de Rio de Janeiro
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Brésil: Rio de Janeiro. Loi 9322/21 créant un programme d’État pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

L’Assemblée législative de l’État de Rio de Janeiro décide de créer le Programme d’État pour la Protection des Défenseur·e·s des...
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Gobierno del Estado de Guanajuato. Periódico oficial
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Mexico, Guanajuato: Règlement pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 11 mars 2019, le gouvernement de l’État de Guanajuato au Mexique a publié le Règlement de la loi pour...
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Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Mexique, Guanajuato: Loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 26 octobre 2017, les autorités de l’état de Guanajuato ont adopté la Loi pour la protection des défenseur·e·s des...
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Gobierno de Colombia
Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Colombie: Décret 660 de 2018

Le 17 avril 2018, le Président de la Colombie a adopté le décret 660 qui crée et réglemente un programme...
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Fiscalía General de la Nacion de Colombia
Les Amériques | Colombie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2021

Colombie : Résolution 0775 créant un groupe d’investigation sur les attaques contre les défenseur·e·s

Le 29 avril 2021, le bureau du procureur de Colombie a adopté la résolution 0775, qui crée un groupe de...
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Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Pérou: Décret No. 004-2021 créant le Mécanisme intersectoriel pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 21 avril 2021, le Pérou a adopté le décret 004-2021, créant le mécanisme intersectoriel de protection des défenseur·e·s des...
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Gobierno de Mexico
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexique: règlement de la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 novembre 2012, le gouvernement du Mexique a adopté le Règlement de la Loi pour la protection des défenseur·e·s...
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Presidência da Repúblic a Brasileira
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Brésil: Décret n° 9.937 créant le programme de protection pour les défenseur·e·s des droits humains, les communicateurs et les écologistes

Le 24 juillet 2019, le Brésil a adopté le décret 9937. Ce décret « Crée le Programme de protection des défenseur·e·s...
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Tribunal Superior de Cuentas de Honduras
Les Amériques | Honduras
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2015

Honduras: Décret no. 34-2015 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des communicateurs sociaux et des opérateurs de justice

Le 15 mai 2015, l’État du Honduras a officialisé l’adoption du Décret n° 34-2015 par sa publication dans le journal...
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