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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

République Démocratique du Congo: proposition de loi relative a la protection et a la responsabilite des défenseur·e·s des droit humains

En mai 2017, le premier projet de loi sur la protection et les responsabilités défenseur·e·s des droits humains pour une...
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Assemblée Nationale du Burkina Faso
Burkina Faso | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Burkina Faso: Loi n° 039-2017/AN portant protection des defenseurs des droits humains

Le 27 juin 2017, le gouvernement du Burkina Faso a adopté la Loi n° 039-2017/AN relative à la protection des...
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Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2014

Côte d’Ivoire: Loi N°2014 388 du 20 Juin 2014 portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 20 juin 2014, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a adopté la loi N°2014 388 sur la promotion et...
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Journal Officiel de la République du Mali
Mali | Afrique | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2020

Mali: Décret N°2020-0087/P-RM 2020 pour l’application de la loi sur les défenseur·e·s

Le 21 février 2020, la République du Mali a adopté Décret N°2020-0087/P-RM fixant les modalites d’application de la loi relative...
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International Service of Human Rights
Afrique | Madagascar
Nouvelles
2021

Madagascar: Atelier de l’ISHR sur le projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains

« A Madagascar les attaques contre les défenseur.es des droits humains et les lanceurs d’alerte se multiplient. Un avant-projet de loi...
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International Service for Human Rights
Mali | Afrique
Nouvelles
2020

Mali: L’ONU appelle le Mali à établir le mécanisme de protection pour les défenseur.es des droits humains

Le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels vient de demander au Mali d’adopter le décret d’application sur la...
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Protection International
République Démocratique du Congo
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

République Democratique du Congo: Édit No. 001 2019 au Nord-Kivu

Protection International se réjouit de l’adoption, le 11 novembre 2019 à Goma, en République démocratique du Congo (RDC), de l’Édit...
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Secrétariat Général du Gouvernement du Mali - Journal Officiel
Mali | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Le 12 janvier 2018, le gouvernement malien a adopté la Loi n° 2018-003 relative aux défenseurs des droits de l’homme....
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International Service for Human Rights - ISHR
International
Outils pour les décideurs politiques
2017

International: ISHR loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s des droits humains

La loi type a pour but de guider et d’aider les États et les autres acteurs à assurer la mise...
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Journal Official de la Côte d'Ivoire
Afrique | Côte d'Ivoire
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Côte d’Ivoire: Décret no. 2017-121 portant modalités d’application de la loi de protection de 2014

Le 22 février 2017, le gouvernement ivoirien a adopté le décret n° 2017-121. Ce décret met en œuvre la Loi...
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