Auteur·e : Autorités et institutions nationales

Gobierno de Mexico
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexique: règlement de la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 novembre 2012, le gouvernement du Mexique a adopté le Règlement de la Loi pour la protection des défenseur·e·s...
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Presidência da Repúblic a Brasileira
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Brésil: Décret n° 9.937 créant le programme de protection pour les défenseur·e·s des droits humains, les communicateurs et les écologistes

Le 24 juillet 2019, le Brésil a adopté le décret 9937. Ce décret « Crée le Programme de protection des défenseur·e·s...
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Ministry of Foreign Affairs of the Islamic Republic of Afghanistan
Asie | Afghanistan
Nouvelles
2020

Afghanistan: Création d’une commission mixte pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

KABOUL – En vertu du décret du président de la République islamique d’Afghanistan, et afin de renforcer la défense des...
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National Commission For Human Rights - (NCHR)
Asie | Pakistan
Outils pour les décideurs politiques
2018

Pakistan: directives politiques sur la protection des défenseur·e·s des droits humains par la Commission Nationale des Droits Humains

En 2018, la Commission nationale pakistanaise des droits humains a élaboré des directives politiques sur la protection des défenseur·e·s des...
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Senate of the Philippines
Asie | Philippines
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Philippines: projet de loi 2019 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 1er juillet 2019, la Chambre des représentants des Philippines a adopté le projet de loi de la Chambre HB00161...
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Portal Camara dos Deputados
Les Amériques | Brésil
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2009

Brésil: Projet de loi 4575/2009 créant le programme de protection des défenseur·e·s des droits humains

Le 29 janvier 2009, le projet de loi 4575/2009 créant le programme de protection des défenseurs des droits de l’homme...
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Tribunal Superior de Cuentas de Honduras
Les Amériques | Honduras
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2015

Honduras: Décret no. 34-2015 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des communicateurs sociaux et des opérateurs de justice

Le 15 mai 2015, l’État du Honduras a officialisé l’adoption du Décret n° 34-2015 par sa publication dans le journal...
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Diario oficial de la Federación
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexique: Décret promulguant la loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté le décret promulguant la loi pour la protection des défenseur·e·s des...
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El Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions) | Déclaration, résolution ou rapport officiel
2021

Peru: Résolution Nº 028-2021 créant l’Unité fonctionnelle pour les crimes environnementaux (UNIDA)

Le 8 mars 2021, le Secrétaire Général du Pérou a adopté la résolution Nº 028-2021, créant l’Unité fonctionnelle de lutte...
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Protection International
République Démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

République Démocratique du Congo: proposition de loi relative a la protection et a la responsabilite des défenseur·e·s des droit humains

En mai 2017, le premier projet de loi sur la protection et les responsabilités défenseur·e·s des droits humains pour une...
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