Afrique

Depuis 2014, on observe une croissance marquée de l’adoption de politiques de protection des défenseur.e.s des droits humains (DDHs) dans les pays africains. Plus de recherches sont nécessaires pour comprendre cette croissance rapide des processus en Afrique et les circonstances qui les déclenchent ou les accélèrent. Il est possible que la diffusion des politiques en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale soit le résultat d’un “modèle en cascade” dans les pays francophones, suggérant que les organisations locales de la société civile et les gouvernements des pays voisins inspirent d’autres processus liés à la rédaction et à l’adoption de lois de protection.

On observe des similitudes significatives entre la législation adoptée par la Côte d’Ivoire, le Mali, le Burkina Faso et le Niger, par exemple, avec l’une inspirant fortement l’autre.

En ce qui concerne les lois pour la protection des DDHs, le pays pionnier en Afrique a été la République démocratique du Congo, qui a commencé en 2007 à débattre des lois au niveau des provinces et au niveau national. Ce processus a abouti à la promulgation, le 15 juin 2023, de la Loi 23/027 sur la protection et la responsabilité des défenseur.e.s des droits humains en la République démocratique du Congo par le gouvernement congolais.

C’est surtout depuis 2015 que des lois ont été adoptées dans plusieurs pays, principalement, mais pas exclusivement, en Afrique de l’Ouest. En général, ces lois nationales se sont appuyées sur la Déclaration des Nations unies sur les DDHs, ainsi que sur le Loi Modèle élaboré par le Service international des droits de l’homme.

Collectivement, ces lois énoncent de manière succincte un certain nombre de droits pour les défenseur.e.s des droits humains, qui se chevauchent largement avec les droits que tout citoyen de ces pays possède. Certaines lois réglementent leur application, tandis que d’autres ne le font pas. Plusieurs lois contiennent une série de “responsabilités” attribuées aux DDHs, comme c’est le cas dans la loi de 2014 en Côte d’Ivoire :

– Art. 10 : “Les DDHs sont tenus d’exercer leurs droits et libertés de manière impartiale et dans le respect des droits des autres, de la sécurité publique et de l’intérêt général.”
– Art. 12 : “… Les défenseurs des droits de l’homme doivent contribuer à la préservation et au renforcement de la solidarité sociale et nationale…”

Ces responsabilités assignées aux DDHs pourraient servir de base à la délégitimation de l’action des DDHs.

Au cours des quatre dernières années, l’Afrique a été confrontée à une nouvelle vague de guerres civiles et d’instabilité politique. Il y a eu 9 coups d’État à travers le Sahel, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale depuis 2020, et la situation de l’espace civique sur le continent continue de se détériorer (DefendDefenders), entraînant l’abandon (soit légalement, soit pratiquement) de lois précédemment promulguées.

À la fin de 2023, la liste des pays avec des politiques de protection en Afrique est la suivante :
– Loi en vigueur : Côte d’Ivoire, RDC
– Décret ou réglementation infranationale : RDC
– Discussions en cours : Ouganda, Madagascar, Nigeria, République du Congo, Tanzanie, Togo
– Abandonnées (soit légalement, soit pratiquement) : Burkina Faso, Mali, Niger.

Mis à jour : 21/12/2023