État du processus : En discussion

Internatinal Service of Human Rights
Afrique | République Centrafricaine
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
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International Service for Human Rights
Afrique | Sierra Leone
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Sierra Leone: project de loi pour les défenseur·e·s des droits humains 2017

En Sierra Leone, des discussions sont en cours sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits...
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Rappler
Asie | Philippines
Nouvelles
2022

Philippines: propositions de loi pour la protection des défenseur·e·s

Aux Philippines, deux propositions sur la protection des défenseur·e·s des droits humains sont en attente. Comme indiqué dans l’article ci-joint...
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Comité Cerezo México
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Mexique : Initiative contenant une réforme de la Constitution et un projet de loi générale pour respecter, protéger, garantir et promouvoir les droits des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 avril 2019, Initiative contenant le projet de décret réformant les articles 6 et 73 de la Constitution et...
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Senate of the Philippines
Asie | Philippines
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Philippines: projet de loi 1699 proposé au Sénat

Le 18 février 2021, le projet de loi 1699, ou loi visant à promouvoir et à protéger les droits des...
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Ministerio del Interior de Colombia
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Colombie: Cadre pour une politique publique de protection et des libertés pour les leaders sociaux·ales, les dirigeant·e·s communautaires, les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains

En décembre 2019, le gouvernement colombien a présenté le Cadre pour une politique publique de protection et des libertés pour...
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