Progress : En discussion

Parlement européen - Think Tank
Europe & Eurasie | European Union
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2022

UE – Poursuites stratégiques contre la participation publique

Le 27 avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à protéger les personnes qui participent...
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Bir Kirpish
Asie | Kazakhstan
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Kazakhstan: projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains

Au Kazakhstan, un projet de loi pour un mécanisme national de protection des défenseur·e·s des droits humains a été élaboré...
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Amnesty International
Afrique | Bénin
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Bénin: projet de loi portant reconnaissance, promotion et protection des défenseurs des droits humains en République du Bénin

En septembre 2018, un projet de loi sur la Reconnaissance, la promotion et la protection des défenseur·e·s des droits humains...
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International Service for Human Rights
Afrique | Madagascar
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Madagascar: Projet de loi sur la protection des défenseur·e·s humains

Le 26 mars 2021, un projet de loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains a été finalisé et...
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Protection International
République démocratique du Congo | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République démocratique du Congo: projet d’édit au Sud-Ubangi

Un projet d’Edit portant protection des defenseur·e·s des droits humains et journalistes a été proposé à l’Assemblée Provincial du province...
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Internatinal Service of Human Rights
Afrique | République Centrafricaine
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
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International Service for Human Rights
Afrique | Sierra Leone
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2017

Sierra Leone: project de loi pour les défenseur·e·s des droits humains 2017

En Sierra Leone, des discussions sont en cours sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits...
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Rappler
Asie | Philippines
Nouvelles
2022

Philippines: propositions de loi pour la protection des défenseur·e·s

Aux Philippines, deux propositions sur la protection des défenseur·e·s des droits humains sont en attente. Comme indiqué dans l’article ci-joint...
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Comité Cerezo México
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Mexique : Initiative contenant une réforme de la Constitution et un projet de loi générale pour respecter, protéger, garantir et promouvoir les droits des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 30 avril 2019, Initiative contenant le projet de décret réformant les articles 6 et 73 de la Constitution et...
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Senate of the Philippines
Asie | Philippines
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021

Philippines: projet de loi 1699 proposé au Sénat

Le 18 février 2021, le projet de loi 1699, ou loi visant à promouvoir et à protéger les droits des...
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