Authorship : Autorités et institutions nationales

Inter-American Court for Human Rights
Les Amériques | Guatemala
Décision judiciaire
2014

Guatemala : décision de la Cour interaméricaine pour un mécanisme de protection des défenseur.e.s des droits humains

Le 28 août 2014, la Cour interaméricaine des droits humains a prononcé la sentence dans l’affaire judiciaire Défenseur des droits...
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Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombie : Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des droits humains et des partisan·e·s de la paix

En septembre 2022, le gouvernement colombien a introduit le Plan d’urgence pour la protection des leaders sociaux, des défenseur·e·s des...
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Departamento Nacional de Planeación
Les Amériques | Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Colombia: Conpes 4063

Ce document a été émis le 29 novembre 2021 par le gouvernement d’Iván Duque et approuvé le 6 décembre 2021...
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Gobierno de Mexico
Les Amériques | Mexique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2012

Mexico: Loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

Le 25 juin 2012, le gouvernement mexicain a adopté la loi sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et...
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Tribunal Superior de Bogotá
Les Amériques | Colombie
Décision judiciaire
2020

Colombie: décision tutela par le Haut Tribunal de Bogota, Mars 2020

Le 10 décembre 2019, un groupe d’organisations sociales et de défense des droits humains a déposé une action en tutelle...
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Komnas HAM
Asie | Indonésie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2015

Indonésie: Règlement no 5/2015 sur les procédures pour la protection des défenseur·e·s des droits humains

En 2015, Komnas HAM (Commission nationale des droits humains) a adopté le règlement numéro 5 de 2015 (Perkomnas HAM) concernant...
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Internatinal Service of Human Rights
Afrique | République Centrafricaine
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une...
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Estado Peruano
Les Amériques | Pérou
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2019

Peru: Resolution 0159-2019 sur la protection des défenseur·e·s des droits humains

Cette résolution 0159-2019 a été adoptée par le gouvernement péruvien en 2019. Elle a été publiée dans le cadre de...
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Gobierno de Colombia
Colombie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
1997

Colombie: Loi 418 de 1997 sur la protection de personnes à risque

Le 26 décembre 1997, la Colombie a adopté la loi 418 sur la protection des personnes en danger. Cette loi...
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République du Niger
Afrique | Niger
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022

Niger: une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains

Le 15 juin 2022, une loi nationale sur les défenseur.e.s des droits humains (DDH ou défenseurs) au Niger a été...
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