Assurer la pleine application d’une nouvelle loi importante sur les défenseurs des droits humains

ISHR

Dans un développement bienvenu, le Burkina Faso a adopté une loi nationale pour la protection des défenseurs. Cette adoption fait suite à une campagne de la société civile à travers l’Afrique de l’Ouest encourageant les États à faire davantage pour protéger les défenseurs par le biais de lois et de politiques nationales. Il est impératif que la loi soit maintenant pleinement et efficacement mise en œuvre, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

La Coalition Burkinabé des Défenseurs des Droits de l’Homme (CBDDH), le Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR) et le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme (WAHRDN) se félicitent de l’adoption par l’Assemblée Nationale du Burkina Faso d’une loi nationale protégeant et promouvant les droits des défenseurs des droits humains. La loi a été adoptée le 27 juin et est maintenant entrée en vigueur après sa signature et sa publication par le chef de l’Etat.

Outre le Burkina Faso, les États ouest-africains de la Côte d’Ivoire et du Mali ont également élaboré récemment des lois nationales protégeant les défenseurs des droits humains.

Nous sommes heureux que, grâce au plaidoyer de la société civile, de plus en plus de pays d’Afrique de l’Ouest élaborent et adoptent des lois visant à reconnaître et à protéger les défenseurs des droits humains. Nous encourageons vivement les autres pays de la région à travailler avec la société civile pour élaborer et mettre en œuvre efficacement des lois nationales afin de garantir un environnement sûr et propice dans lequel les défenseurs peuvent entreprendre leur travail vital “, a déclaré Mélanie Sonhaye Kombate, directrice du programme et du plaidoyer au secrétariat du Réseau ouest-africain des défenseurs des droits humains.

L’ISHR, la CBDDH et le WAHRDN ont noté l’orientation fournie par une loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l’homme, qui se reflète dans certaines dispositions de la loi burkinabé. Par exemple, il existe une définition large du terme “défenseurs des droits de l’homme”, qui reconnaît que toute personne ou groupe d’individus peut être décrit comme un défenseur sans avoir besoin d’un enregistrement préalable qui pourrait restreindre leur activité (article 4). La loi prend également en compte la protection des défenseurs contre les représailles, la détention arbitraire ou l’exécution en relation avec leurs activités (article 12).

Bien qu’il s’agisse d’un pas important vers la protection des défenseurs au Burkina Faso, la CBDDH, l’ISHR et le WAHRDN restent préoccupés par l’absence de certaines protections dans la loi, telles que des dispositions prévoyant des protections spécifiques pour les femmes défenseurs des droits humains.

Les femmes défenseurs des droits humains font face à des défis particuliers qui requièrent une protection juridique spécifique afin de garantir qu’elles soient à l’abri de la violence et de la discrimination et qu’elles puissent travailler dans un environnement sûr et favorable “, a déclaré Florence Ouattara, coordinatrice nationale de la Coalition Burkinabé des Défenseurs des Droits Humains.

Il est également préoccupant que la loi ne contienne pas de dispositions spécifiques établissant un mécanisme de protection pour les défenseurs. Malheureusement, le décret qui organise le fonctionnement des commissions nationales des droits de l’homme se contente de préciser que cette institution est chargée de la protection des défenseurs (article 14).

Il est impératif que toute loi visant à protéger les défenseurs des droits de l’homme soit conforme à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme et établisse un mécanisme de protection efficace. En l’absence de telles dispositions – comme c’est le cas avec cette loi – il est essentiel que tout mécanisme de protection établi par la Commission nationale des droits de l’homme bénéficie du soutien politique des autorités et ait accès à toutes les ressources nécessaires à son fonctionnement”, a déclaré Clément Voule, directeur du plaidoyer pour l’Afrique au Service international pour les droits de l’homme. Un tel mécanisme est important pour prévenir et protéger les défenseurs des droits de l’homme, enquêter sur eux et les obliger à rendre des comptes en cas d’attaques et d’autres violations “, a ajouté M. Voule.

La CBDDH, l’ISHR et le WAHRDN continueront à travailler ensemble pour surveiller le développement et la mise en œuvre de cette loi. Ils appellent le gouvernement à fournir des ressources humaines et financières adéquates à la Commission nationale des droits de l’homme afin d’assurer la mise en place et le fonctionnement d’un mécanisme national de protection efficace.

La CBDDH, l’ISHR et le WAHRDN réitèrent également leur volonté de continuer à soutenir les autorités burkinabés pour la mise en œuvre effective de la loi. L’élaboration de la loi n’est qu’une étape ; il est essentiel que les autorités travaillent maintenant pour s’assurer que cette loi est mise en œuvre de manière efficace et effective.

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