Archives : Documents

2025
Nous, organisations de la société civile congolaises et internationales, avons pris connaissance avec intérêt du Communiqué de Presse n°004/CNDH/007/CABRAP/03/2025 annonçant...
2025
Marthe Coulibaly, coordinatrice nationale de la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH), a été élue représentante de la...
Commission européenne
2005
Vue d’ensemble L’UE et ses 27 États membres sont tous parties à la convention d’Aarhus– la convention de la Commission économique...
Camara de Diputadas y Diputados
2024
Projet de loi en cours à la Chambre des députés (date d’entrée le 29 mai 2024), qui vise à consacrer...
2023
Ceylan Akça Cupolo, membre du Parlement turc, a présenté une proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des...
ISHR
2024
La Déclaration +25 est un document faisant autorité, émanant de la société civile, qui complète la Déclaration des Nations Unies...
2019
Le département de protection des droits et libertés du ministère de la Justice de Thaïlande a élaboré le premier plan...