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Guatemala | Les Amériques
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2025

PUBLIC POLICY FOR THE PROTECTION OF HUMAN RIGHTS DEFENDERS IN GUATEMALA: A 10 YEAR STRUGGLE.

Finally, from sentence to action. The Public Policy for the Protection of Human Rights Defenders (HRDs) is the vital instrument...
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Commission européenne
Union Européenne | Europe & Eurasie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2005

EU: La convention d’Aarhus

Vue d’ensemble L’UE et ses 27 États membres sont tous parties à la convention d’Aarhus– la convention de la Commission économique...
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Türkiye
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2023

Türkiye : Proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des défenseur-e-s des droits humains

Ceylan Akça Cupolo, membre du Parlement turc, a présenté une proposition de loi sur la reconnaissance et la protection des...
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ISHR
International
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2024

Declaration +25

La Déclaration +25 est un document faisant autorité, émanant de la société civile, qui complète la Déclaration des Nations Unies...
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Philippines | Asie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Philippines : Proposition de loi sénatoriale n°1699 – Loi de promotion et de protection des droits humains des défenseurs des droits humains de 2018

La sénatrice philippine Leila M. de Lima a présenté au Sénat philippin une proposition de loi visant à promouvoir et...
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Thaïlande | Asie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2019

Thaïlande : Premier Plan d’Action National sur les Entreprises et les Droits Humains (2019–2022)

Le département de protection des droits et libertés du ministère de la Justice de Thaïlande a élaboré le premier plan...
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Organization of American States
Les Amériques
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2004

Human Rights Defenders: Support for the Individuals, Groups, and Organizations of Civil Society Working to Promote and Protect Human Rights in the Americas. AG/RES. 2036 (XXXIV-O/04)

Adopted at the fourth plenary session held on June 8, 2004 THE GENERAL ASSEMBLY, HAVING SEEN the Annual Report of...
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International Center for Not-for-Profit Law (ICNL)
International
Autres observatoires et bases de données

ICNL: Civic Freedom Monitor

Le Civic Freedom Monitor de l’ICNL fournit des informations actualisées sur les questions juridiques affectant la société civile et les...
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GANRHI. Global Alliance of Human Rights Institutions
International
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2010

Déclaration d’Édimbourg

Adoptée le 10 octobre 2010, Edimbourg Le 10 octobre 2010, le Comité international de coordination des institutions nationales pour la...
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ILGA. The International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
International
Outils pour les décideurs politiques
2024

Kit d’outils. Vers la libération trans : plaidoyer pour la reconnaissance juridique du genre Kit d’outils.

Partout dans le monde, la reconnaissance juridique du genre reste une préoccupation majeure pour les défenseurs des droits des personnes...
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