État du processus : Abandonné ou abrogé

Secrétariat Général du Gouvernement du Mali - Journal Officiel
Mali | Afrique
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2018

Mali: Loi nº 2018-003 du 12 Janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme

Le 12 janvier 2018, le gouvernement malien a adopté la Loi n° 2018-003 relative aux défenseurs des droits de l’homme....
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