Niger: un projet de loi pour la reconnaissance et la protection des défenseur·e·s des droits humains

Après avoir entamé le processus en 2016, la société civile nigérienne, avec le soutien du SIDH, a présenté un projet de loi pour la promotion et la protection des défenseur·e·s des droits humains pour débat et adoption par le gouvernement.  Ce projet de loi s’est largement inspiré de la loi type sur la reconnaissance et la protection des défenseur·e·s des droits humains élaborée par le SIDH en 2016.

L’activité, co-animée par le Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie (CODDHD) et l’ISHR, s’est déroulée sur deux jours, les 11 et 12 juillet. Parmi les participants figuraient le Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux organes de traités et de l’Examen périodique universel, le représentant du ministre de la Justice, des parlementaires, des avocats, des magistrats et des membres de la société civile.

Lors de la cérémonie d’ouverture, M. Sani Maman Ousseini Djibage, représentante du ministre de la Justice du Niger, a salué l’initiative et a rappelé que “le Niger a ratifié plusieurs instruments de protection des droits humains qui protègent les défenseur·e·s. Une loi spécifique sur la protection des défenseur·e·s des droits humains au Niger serait une étape importante dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits homme de 1998. Le gouvernement du Niger est prêt à mener ce processus jusqu’à son terme”.

“L’adoption d’une telle loi est cruciale pour améliorer la promotion et la protection des défenseur·e·s au Niger. Il est important que le Conseil des Ministres ainsi que le Parlement prennent en considération les préoccupations de la société civile dans leurs discussions”, a déclaré M. Abdoulaye Kanni, Coordinateur du CODDHD.

Mme Adelaide Etong Kame, consultante en plaidoyer pour l’Afrique du SIDH, a rappelé aux participants que la garantie d’une protection efficace des défenseur·e·s ne peut être obtenue sans le soutien de tous les acteurs concernés, y compris les défenseur·e·s mêmes.

Pendant les deux jours, les participants ont examiné le projet et ont apporté des amendements. Le texte garantit la protection des défenseur·e·s contre les représailles et les restrictions illégales dans l’exercice de leurs activités. Le projet de loi prend également en considération les menaces et les risques spécifiques auxquels sont confrontées les femmes défenseures en incluant une disposition à part visant à leur protection.

Enfin, le projet suggère la création d’un Comité de protection des défenseurs des droits humains (CPDDH) pour assurer la mise en œuvre effective de la loi pour la reconnaissance et la protection des droits des défenseur·e·s.

L’ISHR et le CODDHD encouragent les autorités nigériennes à poursuivre leur travail pour garantir la meilleure protection possible aux défenseur·e·s des droits humains à travers le processus de promulgation de la loi et en s’assurant qu’elle est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseur·e·s des droits humains et aux autres instruments pertinents. A cette fin, ils réitèrent leur volonté et leur disponibilité pour accompagner les autorités dans ce processus.

Lire l’article original ici en anglais (ISHR).