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République Centrafricaine: projet de loi portant promotion et protection des défenseur·e·s des droits humains

Afrique, République Centrafricaine

Dans la République Centrafricaine, un projet de loi est cours de discussion au Ministère de la Justice. Trouvez ici une comparaison du projet de loi au Loi modèle de l’ISHR.

Une brève analyse du projet de loi par Protection International suivra.

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Afrique
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2022
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
Autorités et institutions nationales
En discussion
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