Les Amériques: le Protocol Esperanza de CEJIL

« Le projet de protocole Esperanza a été développé afin d’apporter une solution rapide et efficace aux menaces auxquelles sont confrontés les défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s), les journalistes et les autres personnes chargées de préserver les démocraties et la pleine jouissance des droits humains dans le monde, en mettant l’accent sur les enquêtes relatives aux menaces. Esperanza signifie espoir en espagnol et exprime la possibilité d’inspirer le changement et de mettre l’accent sur les possibilités de transformation sociale et de justice que poursuivent les défenseur·e·s.

Cette initiative est menée par le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL) avec le soutien de plusieurs organisations, défenseur·e·s des droits humains et experts. »

« L’objectif de ce mémorandum est de fournir une vue d’ensemble du cadre juridique international applicable aux menaces contre les défenseur·e·s et de la jurisprudence pertinente et sous-jacente en droit international. Ce mémorandum s’appuie sur diverses sources du droit international des droits humains, notamment les conventions, les traités, la jurisprudence des organes de surveillance des traités, la jurisprudence des mécanismes régionaux tels que la Cour et la Commission interaméricaines des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et la Commission africaine des droits de l’homme, ainsi que diverses sources de soft law.

Il est largement reconnu dans l’ensemble du droit analysé que les menaces violent les droits humains des défenseurs des droits humains et donnent lieu à une diversité d’obligations pour l’Etat. Bien que les divergences entre les juridictions soient minimes, certains domaines de la jurisprudence sont mieux développés dans certaines juridictions que dans d’autres. Cependant, pris collectivement, ils présentent un cadre complet de normes juridiques internationales et régionales qui définissent l’obligation de l’État de prévenir et de protéger les DDH contre les menaces. »

Trouvez la publication originale ici en anglais et espagnol (CEJIL).