Inde: promulguer une loi sur les défenseur·e·s des droits humains et renforcer le mécanisme de leur protection

(Genève) – L’Inde devrait élaborer une loi nationale sur la protection des défenseur·e·s des droits humains et renforcer les capacités et le mandat du point focal de la Commission nationale des droits humains sur les défenseur·e·s, a déclaré aujourd’hui le Service international pour les droits de l’homme.

Cet appel fait suite à une déclaration de Human Rights Defenders Alert India qui recommande à la Commission nationale des droits humains de l’Inde de créer et de doter de ressources un point focal dédié à plein temps pour intervenir dans les cas où les défenseur·e·s des droits humains sont en danger et pour enquêter et promouvoir la responsabilité en cas de menaces et d’attaques.

La déclaration de HRDA Inde appelle également la Commission nationale des droits humains à travailler en étroite collaboration avec les groupes de la société civile et les réseaux de défenseur·e·s des droits humains afin d’initier le développement d’une loi nationale sur la protection des défenseur·e·s des droits humains.

Ces deux appels font écho aux recommandations clés contenues dans le récent rapport du SIDH ‘From Restriction to Protection‘, qui appelle tous les États, en consultation avec les acteur·rice·s de la société civile, à développer, promulguer et mettre en œuvre efficacement une loi nationale sur la protection des défenseur·e·s des droits humains.

Le rapport recommande également que tous les États mandatent par voie législative et fournissent des ressources adéquates à un point focal dédié aux défenseur·e·s des droits humains au sein d’une institution nationale des droits humains établie conformément aux Principes de Paris.

L’ISHR se joint à Human Rights Defender Alert India pour demander à l’État de donner une pleine force législative et un plein effet à la Déclaration internationale sur les défenseur·e·s des droits humains au niveau national, a déclaré Mme Pooja Patel de l’ISHR.

La reconnaissance légale et la protection des défenseur·e·s des droits humains dans une loi spécifique est un élément nécessaire, mais en aucun cas suffisant, pour établir un environnement sûr et propice à leur travail “.

L’ISHR se joint également à Human Rights Defender Alert India pour demander à la Commission nationale des droits humains de mandater et de financer pleinement son point focal pour les défenseur·e·s des droits humains. Dotés de ressources adéquates, ces points focaux peuvent assurer la protection des défenseur·e·s en danger, documenter et suivre les attaques et violations présumées, examiner et défendre les lois susceptibles d’affecter les défenseur·e·s, et mener des actions de formation et d’éducation pour sensibiliser à la nécessité et à la légitimité du travail des défenseur·e·s “, a déclaré Mme Patel.

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