Inde: CNDH mesures sur l’espace civique

En 2016, la Commission nationale des droits humains de l’Inde a répondu à la Résolution 32/31 publiée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en créant un point focal pour les défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s) et en prenant des mesures pour renforcer l’environnement de travail des défenseur·e·s en Inde. La résolution 32/31 de 2016 du Conseil des droits humains a rappelé aux États leur obligation de protéger les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels de tous les individus, notamment en ce qui concerne la société civile.

La Commission nationale des droits humains de l’Inde (NHRCI) est une organisation créée par la Loi sur la protection des droits humains en 1993. La commission a un large mandat qui inclue l’enquête et la contribution au traitement de cas de violation des droits humains et la formulation de recommandations pour la mise en œuvre des traités et mécanismes internationaux de protection des droits humains.

Dans leurs commentaires concernant la résolution 32/31, le CNDH a mis en place un point focal pour les défenseur·e·s des droits humains. Ce point focal est une personne au sein de la commission qui est nommée spécifiquement pour traiter les plaintes et les cas concernant les défenseur·e·s.

La NHRCI a également proposé plusieurs mesures pour renforcer l’environnement de travail des défenseur·e·s des droits humains en Inde. Il s’agit notamment d’envoyer un message fort à l’État pour appeler au respect des droits des défenseur·e·s, de recommander des poursuites et des indemnisations, d’afficher les cas concernant les défenseur·e·s sur leur site web (voir ici), de couvrir les défenseur·e·s des droits humains dans leur rapport annuel, d’organiser un atelier sur les défenseur·e·s des droits humains et de fournir des recommandations basées sur cet atelier, et d’autres mesures.

Trouvez le document original ici en anglais (OHCHR).