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FR
Document original language : Other
Bir Kirpish
Asie
|
Kazakhstan
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2022
Kazakhstan: projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains
Au Kazakhstan, un projet de loi pour un mécanisme national de protection des défenseur·e·s des droits humains a été élaboré...
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Komnas HAM
Asie
|
Indonésie
Déclaration, résolution ou rapport officiel
2015
Indonésie: Règlement no 5/2015 sur les procédures pour la protection des défenseur·e·s des droits humains
En 2015, Komnas HAM (Commission nationale des droits humains) a adopté le règlement numéro 5 de 2015 (Perkomnas HAM) concernant...
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Asie
|
Mongolie
Loi ou décret ou similaire (y compris les propositions)
2021
Mongolie: Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains
Le 1er juillet 2021, la loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains est entrée en vigueur en...
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International Service for Human Rights - ISHR
International
Outils pour les décideurs politiques
2017
International: ISHR loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseur.e.s des droits humains
La loi type a pour but de guider et d’aider les États et les autres acteurs à assurer la mise...
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