Sénégal

Statut: discussions publiques ou société civile

Au Sénégal, il n’existe toujours pas de politique publique de protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s). Cependant, elle est en cours de discussion et un projet de loi a été élaboré par de multiples acteurs de la société civile. Dans l’intervalle, le droit de défendre les droits humains fait l’objet de nombreuses restrictions inquiétantes.

En 2021, les discussions autour d’un projet de loi ont été menées par des organisations de la société civile, notamment Amnesty International Sénégal, la Coalition sénégalaise des défenseur·e·s des droits humains et le International Service of Human Rights. Actuellement, le projet de loi continue d’être examiné par la société civile, avec une attention particulière à la formulation des obligations de l’État en matière de protection du droit de défendre les droits humains.

Le Sénégal est monitoré par le Rapporteur spécial de la Commission africaine sur les défenseurs des droits de l’homme. À ce jour, aucune documentation/divulgation effective n’a été publiée concernant un quelconque suivi effectué par ce mécanisme au Sénégal. Les Rapporteur·ses spéciaux·les des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, passé·e·s ou présent·e·s, n’ont pas encore effectué de visite au Sénégal, et le Rapporteur actuel n’a pas demandé à se rendre dans le pays. Le Sénégal n’est pas non plus mentionné dans les rapports thématiques publiés par le bureau.

Le Sénégal fait l’objet d’un examen dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), et le dernier rapport de pays a été achevé et publié en 2018. Ce rapport ne mentionne pas les défenseur·e·s des droits humains, mais évoque des mesures visant à protéger la liberté d’expression et de réunion. Ces mesures ne ciblent pas spécifiquement les défenseur·e·s, mais se concentrent sur l’interdiction pour les forces de sécurité d’utiliser une force inutile et comprennent une recommandation visant à fournir une formation à la gestion des foules conforme au droit des droits humains. Le Sénégal a accepté un certain nombre de recommandations relatives à la liberté d’expression mais n’a pris aucun engagement explicite sur la question des défenseur·e·s.

Le Civicus Monitor 2022 classe le Sénégal dans la catégorie “obstrué“, ce qui signifie que l’espace civique est “fortement contesté par les détenteurs du pouvoir, qui imposent une combinaison de restrictions légales et pratiques à la pleine jouissance des droits fondamentaux”. L’indice de démocratie 2022 de Freedom House a classé le Sénégal comme “partiellement libre“, décrivant le pays comme “l’une des démocraties électorales les plus stables d’Afrique, qui a connu des transferts de pouvoir pacifiques entre partis rivaux depuis 2000”. Cependant, des inquiétudes existent quant aux poursuites motivées par des considérations politiques, ainsi que des rapports d’arrestations arbitraires et de restrictions de la liberté d’expression, comme le Code de la presse introduit en 2017.