Cameroun

Statut: Discussion publique ou de société civile

Actuellement, le Cameroun n’a pas de politique de protection pour les défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s). La société civile signale le contexte d’insécurité des DDH au Cameroun, appelant à une loi spécifique pour la protection des DDH. Un projet de loi a été élaboré et présenté au Sénat en 2022. À ce jour, aucune action supplémentaire n’a été entreprise concernant ce projet de loi. La violence armée dans le contexte de la guerre civile au Cameroun continue de mettre en danger l’environnement de travail des défenseur·e·s des droits humains.

Les organisations de la société civile ont signalé les attaques subies par les défenseur·e·s des droits humains dans le pays, et les institutions de défense des droits humains ont appelé le gouvernement à élaborer une politique de protection (comme l’ONU en 2020). La société civile a fait pression pour l’adoption d’une loi de protection depuis 2020. En 2022, un projet de loi a été élaboré en collaboration avec des acteurs de la société civile et présenté au Sénat par le sénateur Pierre Flambeau Ngayap. À ce jour, aucune autre mesure n’a été prise avec ce projet de loi. En attendant, les défenseur·e·s peuvent se fier à des lois plus générales pour protéger leurs activités, telles que la loi n° 90/052 sur la liberté de communication sociale, la loi n° 90/053 relative à la liberté d’association et la loi n° 90/055 fixant le régime des rassemblements et des manifestations publiques.

Le Cameroun est surveillé·e par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseur·e·s des Droits Humains (RSDDH). Bien qu’aucune visite de pays n’ait encore été effectuée ou prévue au Cameroun, les rapports annuels du RSDDH signalent des cas de détention prolongée (par. 41, 85), de criminalisation, d’intimidation (p. 8) et d’enlèvement (par. 76) de défenseur·e·s des droits humains. Le RSDDH a publié plusieurs communications sur les cas d’abus de défenseur·e·s au Cameroun. Le Rapporteur Spécial de l’Union Africaine sur les Défenseurs des Droits Humains suit également la situation des DDH au Cameroun et a appelé à la libération des prisonnier.ère.s politiques en 2019.

Le Cameroun est également surveillé·e dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) de l’ONU. Dans son dernier rapport de 2018, l’État du Cameroun mentionne l’adoption de deux lois concernant la communication électronique et les activités audiovisuelles, mais ne mentionne aucune action spécifique entreprise par l’État concernant la protection des défenseur·e·s des droits humains. Les retours d’information sur le rapport des États ont inclus des préoccupations concernant la violence contre les défenseur·e·s des droits humains. Le Cameroun a accepté et soutenu des recommandations générales concernant les défenseur·e·s des droits humains, mais a simplement pris note de la recommandation d’adopter une législation spécifique pour les protéger.

Le moniteur CIVICUS classifie le Cameroun comme “reprimé”, ce qui signifie que “l’espace civique est considérablement restreint“. Les préoccupations incluent l’assassinats d’un journaliste qui critique le gouvernement ainsi que la violence et la répression contre les défenseur·e·s des droits des personnes LGBTQI+.

Mis à jour le 01/01/2023

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Nkafu Policy Institute
2023
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