Mongolie, renforcer le projet de loi sur les défenseurs des droits de l’homme. HRC 46

Lors du troisième examen périodique universel de la Mongolie, le Forum des droits de l’homme de Mongolie et l’ISHR demandent au gouvernement de s’assurer que le projet de loi sur les défenseurs des droits de l’homme est conforme au droit international.

ISHR

Le projet de loi initial sur la protection des défenseurs des droits de l’homme a été présenté devant le Parlement en décembre 2020. Il a ensuite été envoyé à un groupe de travail parlementaire pour être finalisé. Cependant, les changements proposés au projet de loi au cours de ce processus restreignent les droits des défenseurs des droits de l’homme.Contrairement au droit international, le projet révisé restreint les droits des défenseurs à : solliciter, recevoir et utiliser des ressources ; la liberté d’association et de réunion ; la liberté d’information et d’expression ; promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales ; et participer aux affaires publiques.

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