Mongolie: renforcer le projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains.

Lors du troisième examen périodique universel de la Mongolie, le Forum des droits de l’homme de Mongolie et l’ISHR demandent au gouvernement de s’assurer que le projet de loi sur les défenseur·e·s des droits humains est conforme au droit international.

Le projet de loi initial sur la protection des défenseur·e·s des droits humains a été présenté devant le Parlement en décembre 2020. Il a ensuite été envoyé à un groupe de travail parlementaire pour être finalisé. Cependant, les changements proposés au projet de loi au cours de ce processus restreignent les droits des défenseur·e·s des droits humains. Contrairement au droit international, le projet révisé restreint les droits des défenseur·e·s à : solliciter, recevoir et utiliser des ressources ; la liberté d’association et de réunion ; la liberté d’information et d’expression ; promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales ; et participer aux affaires publiques.

Retrouvez la publication originale ici en anglais (ISHR).