Colombie: 25 ans de réglementation pour la protection des défenseur.e.s des droits humains

Cela fait 25 ans que le premier mécanisme de protection des personnes en danger en raison d’un conflit armé (décembre 1997) a été introduit. Cette loi est la première politique nationale au monde applicable à la protection des défenseur.e.s des droits humains. A cette occasion, Protection International (PI) a réalisé une infographie, compilant les réglementations nationales existantes concernant la protection des défenseur.e.s des droits humains en Colombie. Les réglementations sont présentées dans une chronologie et sont regroupées par mandats présidentiels. Ce travail met également en évidence les principaux risques auxquels ont été confronté.e.s les défenseur.e.s des droits humains et les leaders sociaux au cours de ces 25 années, ainsi que le manque continu de protection efficace du droit de défendre les droits humains en Colombie. Bien que l’objectif de ce cadre législatif ait été de contrer les agressions contre les défenseur.e.s des droits humains, nous nous demandons: a-t-il été utile ? A-t-il été suffisant ? A-t-il contribué à garantir la vie et le droit de défendre les droits humains ?

Au-delà des chiffres documentés dans la chronologie et des agressions physiques et directes qui représentent l’expression la plus critique de cette situation, nous avons pu identifier une détérioration croissante de l’espace civique au cours des 25 dernières années. Cette détérioration s’est manifestée par de nombreuses attaques, non seulement contre la vie et l’intégrité des défenseur.e.s, mais aussi contre les droits collectifs tels que la liberté d’association, d’expression, de réunion et de manifestation, qui sont des conditions préalables essentielles à la défense des droits.

Protection International reconnaît les efforts réalisés par la création de lois et de décrets pour la protection des défenseur.e.s des droits humains. Cependant, ceux-ci n’ont pas eu d’impact significatif sur les risques et menaces actuels contre les défenseur.e.s des droits humains, ni sur la protection pleine et entière du droit de défendre les droits humains.

Cet ensemble de lois a-t-il contribué au droit de défendre les droits humains des défenseur.e.s des droits humains en Colombie ?

Le nombre de réglementations relatives à la protection des défenseur.e.s des droits humains, des activistes et des leaders sociaux a augmenté de manière significative au cours des 25 dernières années, grâce au travail et à la pression de la société civile. Actuellement, il existe un large éventail de documents législatifs (y compris des décrets, des lois et des directives), qui établissent ensemble la création et la réglementation d’entités, d’organes, de mécanismes et de programmes de protection au niveau individuel, ainsi que certains progrès en matière de protection collective et de genre.

Malheureusement, malgré ces efforts, l’impact de ces normes ne se traduit pas par une protection efficace du droit de défendre les droits humains en Colombie, et la situation des défenseur.e.s des droits humains reste critique.

Cet examen systématique nous a permis de tirer certaines conclusions :

  1. Les attaques contre les personnes et leur droit de défendre les droits humains persistent et augmentent. Les leaders qui défendent le droit à la terre, au territoire et à l’environnement, qui ont promu le processus de paix colombien et ont accompagné les victimes du conflit armé, qui encouragent les processus de renforcement social et communautaire, sont entré.e.s dans l’histoire comme les groupes de défenseur.e.s les plus attaqués au cours des 25 dernières années. Le nombre d’agressions contre les leaders indigènes, les paysan.e.s et les femmes défenseur.e.s n’a cessé d’augmenter. Les menaces restent la tactique la plus courante pour intimider les défenseur.e.s des droits humains.

2.         Problèmes de conception et de mise en œuvre des politiques publiques de protection et de garantie.

  1. Volonté politique: nous avons constaté le manque de volonté politique des gouvernements colombiens passés et actuels pour mettre en œuvre les réglementations. Leur mise en œuvre devrait être un élément central pour garantir l’efficacité des politiques de protection.
    1. Conception des politiques publiques: nous avons constaté une participation limitée des défenseur.e.s des droits humains à la formulation des politiques publiques, en particulier des défenseur.e.s urs ruraux.
    1. Lacunes dans la mise en œuvre des politiques publiques: nous avons identifié peu de progrès en termes de protection collective, des difficultés dans la mise en œuvre de l’approche différentielle, de genre et intersectionnelle, ainsi que des faiblesses ou l’absence d’une théorie du changement, d’objectifs et d’indicateurs pour mesurer les politiques publiques et leur impact sur le droit de défendre les droits humains. La corruption et un fort manque de coordination institutionnelle ont également constitué des obstacles importants à la mise en œuvre effective des politiques.

Protection International espère que cette infographie fournira un aperçu utile du cadre juridique colombien pour la protection des défenseur.e.s des droits humains au cours des 25 dernières années. Nous espérons qu’elle pourra servir de base à une évaluation critique de l’impact des politiques de protection sur le droit de défendre les droits humains en Colombie.

Trouvez l’infographie ici en anglais (Protection International).