Zambie

Statut: Discussion public ou société civile

En Zambie, il n’existe pas de mécanisme ou de loi pour la protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH ou défenseur·e·s). Bien que des discussions entre les organisations de la société civile (OSC) sur un projet de loi pour la protection des défenseur·e·s soient en cours, aucune mesure concrète n’a été prise par les autorités pour développer une politique de protection des défenseur·e·s.

Depuis 2019, les acteurs de la société civile collaborent avec la Commission zambienne de développement du droit pour élaborer un projet de loi. Aujourd’hui, le processus reste en phase de consultation, au cours de laquelle une variété d’acteur·e·s de la société civile et de défenseur·e·s des droits humains sont invité·e·s à partager leurs expériences pour contribuer au processus. Selon la Commission zambienne de développement du droit, les objectifs spécifiques de ce processus sont les suivants : (i) « examiner la législation nationale », (ii) « mener des processus d’engagement des parties prenantes », (iii) « examiner les instruments internationaux et régionaux et recommander leur domestication » et (iv) « examiner la législation pertinente d’autres juridictions et recommander l’adoption des meilleures pratiques ». Aucun résultat concret n’a encore été rendu public sur ce processus.

La Zambie est incluse dans le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, mais le rapporteur actuel ou les précédents n’ont pas encore visité le pays. La Zambie est mentionnée dans les rapports thématiques annuels publiés par le bureau, comme ce rapport 2009 sur la « Promotion et protection des droits humains : questions relatives aux droits humains, y compris les approches alternatives pour améliorer la jouissance effective des droits humains et des libertés fondamentales ». La Zambie relève également du mandat du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique. Cependant, à ce jour, le bureau n’a publié aucun rapport ou communiqué de presse sur la situation des défenseur·e·s en Zambie.

La Zambie fait également l’objet d’un suivi dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Lors de la dernière session de l’EPU en 2017, la Zambie a reçu et soutenu une recommandation des Pays-Bas visant à « se conformer à l’obligation qui lui incombe en vertu du droit international de garantir que les défenseur·e·s des droits humains, les journalistes et les militant·e·s puissent exercer leur activité en toute indépendance et à l’abri d’attaques, de harcèlement ou d’intimidation ». Dans le rapport de l’EPU de 2017, aucune mention n’a été faite des défenseur·e·s ou des actions du gouvernement zambien pour assurer leur sécurité, et cela n’a pas été mentionné dans le rapport de suivi rédigé par l’ONU. Une nouvelle session de l’EPU aura lieu en janvier-février 2023. Plusieurs acteur·e·s de la société civile ont déjà contribué à ce rapport sur le thème des défenseur·e·s.

L’indice CIVICUS 2022 classe la Zambie dans la catégorie « obstruée », ce qui signifie que « l’espace civique est fortement contesté par les détenteur·e·s du pouvoir, qui imposent une combinaison de contraintes juridiques et pratiques à la pleine jouissance des droits fondamentaux ». L’indice de démocratie 2022 de Freedom House classe la Zambie comme « partiellement libre ». Les inquiétudes concernent notamment « l’utilisation continue d’une force excessive par les forces de sécurité en réponse aux protestations », ainsi qu’un « cadre juridique restrictif » (CIVICUS, 2022).

Mis à jour le 29/08/2022